Bibliothèque de documents

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Exercice militaire d’envergure effectué en Azerbaïdjan du 12 au 18 novembre 2016 (Arménie, annexe 3). Vingtième anniversaire du retrait des armes nucléaires de Biélorussie, célébré le 26 novembre 2016 (Biélorussie, annexe 4). Contributions financières au Programme de démilitarisation du Monténégro (MONDEM) et au Programme de renforcement des capacités en matière de gestion des stocks de munitions conventionnelles pour la République de Serbie (GSMC) (Luxembourg, annexe 5).

Point de la situation fait par l’ambassadeur Martin Sajdik, Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Provocation armée par l’Azerbaïdjan sur la frontière d’État arméno-azerbaïdjanaise. Violation persistante par l’Arménie de ses obligations en vertu du droit international humanitaire de par son refus de restituer le corps d’un soldat azerbaïdjanais décédé. Enlèvement de deux civils azerbaïdjanais par l’Arménie dans les territoires occupés. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la Constitution aux États-Unis d’Amérique. Maintien d’organisations de la société civile dans le registre des « agents étrangers » en Fédération de Russie. Garantie des droits linguistiques de la population russophone en Lituanie. Affaire du journaliste H. Dink. Destruction du patrimoine culturel dans la région géorgienne de l’Abkhazie. Situation concernant la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan (Azerbaïdjan, annexe 1). Non-application de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et ses incidences sur le Processus de Minsk de l’OSCE (Azerbaïdjan, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Prorogation du mandat de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Suisse, annexe 3). Élections législatives prévues en Arménie le 2 avril 2017. Forum économique international de Saint-Pétersbourg, prévu du 1er au 3 juin 2017.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le calendrier de la vingt-troisième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (France, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2).

Journal de la 1131ème séance spéciale du Conseil permanent

Application de l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional (Article IV, Annexe 1-B, Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Prétendu accord entre la Fédération de Russie et les autorités de fait de Soukhoumi sur la création d’un groupe mixte de forces militaires.

Allocution du Président en exercice de l’OSCE, S. E. M. Sebastian Kurz, Ministre fédéral pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères de l’Autriche. Adieux au Représentant permanent des États-Unis d’Amérique auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur D. Baer.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la modification des dates du 25e Forum économique et environnemental.

Journal de la 1129ème séance plénière du Conseil

Publication d’une nouvelle version du Document de Vienne 2011 (Présidente, annexe 1; Pologne, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3).