Bibliothèque de documents
Journal de la 1138ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 23 mars 2017
Allocution du Doyen et Secrétaire exécutif de l’Académie internationale de lutte contre la corruption (AILC), M. Martin Kreutner. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Soi-disant élections législatives dans la région géorgienne d’Abkhazie occupée. Dix-huitième anniversaire des violations du droit international et de l’Acte final de Helsinki dans l’ex-Yougoslavie. Adieux au Représentant permanent du Luxembourg auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur H. Wurth. Adieux au Représentant permanent de la Serbie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur V. Žugić. Invitation à la réunion d’information intitulée « Transformation du pays: l’Ukraine sur la voie des réformes », prévue le 24 mars 2017.
Déclaration de l’UE sur la situation des homosexuels en Tchétchénie
Publishing date: 6 avril 2017
Décision No 8/16 du Forum pour la coopération en matière de sécurité
Publishing date: 14 décembre 2016
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-septième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.
Décision No 7/16 du Forum pour la coopération en matière de sécurité
Publishing date: 9 décembre 2016
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la transmission d’un projet de déclaration du Conseil ministériel au Conseil ministériel.
Journal de la 841ème séance plénière du Forum
Publishing date: 18 janvier 2017
Déclaration liminaire prononcée par S. E. M. George Ciamba, Secrétaire d’État au Ministère roumain des affaires étrangères (annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3).
Response by the Delegation of France to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 7 avril 2017
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Journal de la 1137ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 16 mars 2017
Allocution du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine, S. E. M. Nikola Poposki. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1246 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Trois années écoulées depuis la tentative d’annexion de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Russie. Développements récents influant sur les relations entre la Turquie et les Pays-Bas. Violation des droits linguistiques des minorités nationales en Ukraine. Néonazisme en Lettonie. Les défenseurs des droits de l’homme E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Réforme constitutionnelle au Kazakhstan.
Décision No 6/16 du Forum pour la coopération en matière de sécurité
Publishing date: 7 décembre 2016
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la transmission d’un projet de déclaration du Conseil ministériel au Conseil ministériel.
Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie
Publishing date: 30 mars 2017