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Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 8/16 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-septième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Débat sur les résultats de la réunion du Conseil ministériel de l’OSCE de 2016. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe). Observations finales de la Présidente du FCS, S. E. Mme l’Ambassadrice Maria da Graça Mira Gomes.

Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental; et du Comité sur la dimension humaine. Point fait par le Secrétaire général sur les questions non réglées en rapport avec des mandats. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Aggravation de la situation le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan. Retour dans leur région d'origine des Azerbaïdjanais déplacés. Verdict du procès de M. A. Navalny en Fédération de Russie.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/16 sur la transmission d’un projet de déclaration du Conseil ministériel au Conseil ministériel.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/16 sur la transmission d’un projet de déclaration du Conseil ministériel au Conseil ministériel.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (France, annexe 1; Espagne, annexe 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Estonie. Atténuation de la capacité de se protéger contre la violence domestique en Russie. Tentative d’incursion des forces armées azerbaïdjanaises le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabagh et l’Azerbaïdjan.

Développements récents dans l’est de l’Ukraine.

Journal de la 1125ème séance spéciale du Conseil permanent

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Atelier sur la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité, organisé en Arménie du 8 au 11 novembre 2016 (Arménie, annexe 3). Quatorzièmes consultations annuelles sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, tenues le 17 novembre 2016 (Fédération de Russie, annexe 4; Ukraine, annexe 5).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1237 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1238 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Bichkek (Kirghizistan, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1239 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1240 sur la révision du Budget unifié de 2016. Absence de consensus sur le projet de décision concernant la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan et sur le projet de décision concernant la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan.

Allocution du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, M. Ioannis Kasoulides, Ministre des affaires étrangѐres de la République de Chypre. Allocution du Président de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, S. E. l’ambassadeur Mihnea Constantinescu. Point fait par le Secrétaire Général sur la situation de la Mission d’observation de l’OSCE aux deux postes de contrôle russes de Goukovo et Donetsk (Suisse, annexe). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Disparitions forcées au Turkménistan. Affaires M. Bokayev et T. Ayan au Kazakhstan. Violation des droits des migrants dans l’Union européenne. Affaire A. Askarov au Kirghizistan. Rapport sur les activités du Président en exercice.