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Déclaration liminaire prononcée par M. Jan Salestrand, Secrétaire d’état auprès du Ministre de la Défense Suédois. Exposé sur l’exercice d’entraînement militaire « Namejs 2018 » effectué en Lettonie du 20 août au 2 septembre 2018.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’amendement du Statut du personnel et du Règlement du personnel de l’OSCE (France, déclaration interprétative).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Allocution du Président en Exercice de l’OSCE, S. E. M. Enzo Moavero Milanesi, Ministre Italien des Affaires étrangères et de la coopération internationale. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1304 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1305 sur l’amendement du Statut du personnel et du Règlement du personnel de l’OSCE (France, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Dix années écoulées depuis l’agression militaire de grande envergure de la Géorgie par la Fédération de Russie. Dixième anniversaire des événements d’août 2008 dans le Caucase. Grève de la faim menée en prison par le réalisateur de cinéma ukrainien O. Sentsov. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2018. Détention arbitraire de M. Butina aux États-Unis d’Amérique. Adieux au Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur S. Halimović. Adieux au Représentant permanent de l’Autriche auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur C. Koja. Invocation du Mécanisme de Vienne à la suite de graves violations des droits de l’homme en Tchétchénie (Fédération de Russie) (Canada, également au nom de l’Allemagne, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Islande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe).

Information Exchange on the SALW Identified as Surplus and/or Seized and Destroyed

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités de la Réunion biennale pour évaluer la mise en oeuvre du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et du Document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/18 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités de la Réunion biennale pour évaluer la mise en oeuvre du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et du Document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles. Observations finales du Président du Forum pour la Coopération en Matière de Sécurité, S. E. M. l’Ambassadeur Andrej Benedejčič. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Initiative de coordination franco-allemande sur le trafic illicite d’armes à feu dans les Balkans occidentaux (France, également au nom de l’Allemagne, annexe).

Dialogue de sécurité: Méditerranée – sécurité de la région méridionale de l’OSCE: – Exposé du contre-amiral E. Credendino, commandant de la Force navale de l’Union européenne – Méditerranée (Opération Sophia); – Exposé du capitaine de vaisseau B. Geršak, commandant de la Force navale slovène; – Exposé de Mme A. Bensalah Alaoui, Ambassadrice itinérante du Roi du Maroc.