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Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Cinquième anniversaire de la réunification de la Crimée avec la Fédération de Russie. Refus d’accréditer des journalistes en Turquie. Glorification persistante du nazisme en Lettonie. Publication des rapports par pays des États-Unis pour 2018 sur les pratiques en matière de droits de l’homme.

Déclaration du Président du réseau MenEngage, l’ambassadeur Andrej Benedejčič, pour marquer la Journée Internationale de la Femme célébrée le 8 Mars 2019 (annexe 1). Examen des instruments et mécanismes de l’OSCE conformément aux normes mondiales et aux besoins régionaux: – Exposé de Mme N. Allgaier, Service des armes classiques, Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies; – Exposé du colonel R. Shamil’evich Yaushev, chef de groupe, Direction principale de la coopération militaire internationale, Ministère de la défense de la Fédération de Russie; – Exposé du lieutenant-colonel N. Luković, chef de la Section de développement logistique, Ministère monténégrin de la défense (Arménie, annexe 2; Président du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire de grande envergure effectué en Azerbaïdjan du 11 au 15 mars 2019 (Arménie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5).

Rapport de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Allocution du Président du Réseau MenEngage de l’OSCE, l’Ambassadeur Andrej Benedejčič, et de Mme Barbora Burajová, Coordonnatrice du Centre méthodologique sur la violence sexiste et domestique (Slovaquie), à l’occasion de la Journée internationale de la femme. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Violations persistantes des droits en matière de langue et d’éducation en Estonie. Adieux au Représentant permanent de l’Espagne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur V. González Román. Journée Zéro discrimination observée le 1er mars 2019. Élections au Parlement européen prévues dans les États membres de l’Union européenne du 23 au 26 mai 2019. Élections générales en Espagne prévues le 28 avril 2019 (Espagne, annexe).

Journal de la 1219ème séance plénière du Conseil

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Situation des droits de l’homme en Turquie. Cinq années depuis la réunification de la Crimée avec la Fédération de Russie. Cinq années d’occupation illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie. Violation des droits religieux et persécution de l’Église orthodoxe ukrainienne en Ukraine. Élections législatives et perspectives post-électorales en Moldavie. Adieux à la Représentante permanente du Royaume-Uni auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice S. MacLeod. Élections fédérales et régionales en Belgique prévues le 26 mai 2019.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du huitième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité.

Les Mesures de confiance et de sécurité régionales et les contributions qu’elles pourraient apporter à une meilleure mise en oeuvre des outils existants et à la modernisation du Document de Vienne 2011: – Exposé présenté par le général de division (en retraite) U. Gerber, ancien chef de la délégation suisse à la Commission neutre de contrôle à Panmunjom; – Déclaration faite par M. A. Prakash au nom du Secrétariat de l’Organisation de coopération de Shanghai, Beijing; – Exposé présenté par M. I. Kuželka, Ministre Conseiller, Chef du Département Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), Défis de sécurité et Maîtrise des armements, Secteur de la politique de sécurité, Ministère des affaires étrangères de la République de Serbie. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/19 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du huitième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président du Conseil permanent a fait une annonce concernant le siège de la Macédoine du Nord au Conseil (annexe 1). Enseignements tirés du règlement des conflits: Un point de vue exprimé par M. B. Ahern, ancien Taoiseach (Premier Ministre) irlandais (Royaume-Uni, annexe 2). Conférence intitulée « 2019. Capturing Technology. Rethinking Arms Control », prévue à Berlin le 15 mars 2019 (Allemagne, annexe 3).

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Violations des droits des minorités nationales en Fédération de Russie. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe). Élection présidentielle dans l’ex-République yougoslave de Macédoine prévue les 21 avril et 5 mai 2019. Adieux à la Représentante permanente du Monténégro auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice S. Milačić.