Bibliothèque de documents

Journal de la 1246ème séance plénière du Conseil

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/19 sur les dates et le lieu de la trentième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Dialogue de sécurité: Document de Vienne – mise en oeuvre/modernisation: – Exposé du colonel (EM) H. G. Lüber, Forces armées suisses; – Exposé du colonel (EM) J. Přerovský, conseiller militaire, Mission permanente de la République tchèque auprès de l’OSCE; – Exposé du lieutenant-colonel H. Zettermark, Forces armées suédoises (Allemagne, annexe 1; Espagne, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3, annexe 4; Roumanie, annexe 5; Slovaquie, annexe 6; Fédération de Russie, annexe 7; France, annexe 8; Suisse, annexe 9). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/19 sur les dates et le lieu de la trentième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Dialogue de sécurité sur le dialogue structuré: Rapport du Président du Groupe de travail informel sur le Dialogue structuré (Autriche, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2).

Rapport de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quarante-neuvième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 8 et 9 octobre 2019. Septième Sommet du Conseil de coopération des États de langue turcique, tenu à Bakou le 15 octobre 2019 (Azerbaïdjan, annexe 1). Réunion du Conseil des chefs d’État de la Communauté d’États indépendants, tenue à Achgabat le 11 octobre 2019. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe 2). Vingt-troisième congrès mondial sur les technologies de l’information, tenu à Erevan du 6 au 9 octobre 2019. Deuxième anniversaire de l’assassinat de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia (Malte, annexe 3).

Journal de la 1244ème séance plénière du Conseil

Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, observée le 10 octobre. Semaine russe de l’énergie 2019, qui s’est déroulée à Moscou du 2 au 5 octobre 2019. Élections présidentielles devant se tenir en Roumanie le 10 novembre 2019.

Dialogue de Sécurité sur les perspectives des donateurs concernant les projets d’assistance dans le domaine des armes légères et de petit calibre ainsi que des stocks de munitions conventionnelles dans l’espace de l’OSCE: – Exposé de M. R. Mossinkoff, Administrateur principal chargé de l’appui au Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS), Section d’appui au FCS, Centre de prévention des conflits, Secrétariat de l’OSCE; – Exposé de M. M. Bleinroth, Directeur de la Division Désarmement conventionnel, Mesures de confiance et de sécurité et Maîtrise préventive des armements, Ministère fédéral allemand des affaires étrangères; – Exposé de M. R. Robideau, Responsable de programme pour l’Asie du Sud et l’Asie centrale, Office of Weapons Removal and Abatement, Bureau des affaires politico-militaires, Département d’État des États-Unis (Albanie, annexe 1; Monténégro, annexe 2; Macédoine du Nord, annexe 3; Arménie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5; Présidente du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, annexe 6). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Présentation par le Secrétaire général de l’OSCE du projet de Budget unifié pour 2020. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk (Fédération de Russie, annexe 1). Violation des droits éducatifs des minorités nationales en Lettonie. Violation de la liberté de réunion pacifique aux États-Unis d’Amérique, au Canada et dans certains États Membres de l’Union européenne. Maintien des restrictions sur la liberté des médias dans la Fédération de Russie. Élections générales en Espagne, prévues le 10 novembre 2019 (Espagne, annexe 2). Cinquième Forum économique oriental, tenu du 4 au 6 septembre 2019 à Vladivostok (Fédération de Russie). Élections législatives anticipées devant se tenir à Saint-Marin, le 8 décembre 2019. Élections locales prévues en Bulgarie le 27 octobre 2019.

1242nd Plenary Meeting of the Permanent Council