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Journal de la 1284ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1284ème séance plénière du Conseil

Le FCS a adopté la Décision no 5/20 sur les dates et le lieu de la trente-et-unième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et dans son voisinage (États-Unis d’Amérique, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional conformément à l’Article IV de l’Annexe 1-B de l’Accord de Dayton (Allemagne, également au nom des États-Unis d’Amérique, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Fédération de Russie, annexe 5). À propos de la situation dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 6; Azerbaïdjan, annexe 7).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1379 sur l’établissement du projet OSCE de mise à niveau vers la version 12.2 d’Oracle E-Business Suite (EBS) (Fédération de Russie, voir la pièce complémentaire à la décision).

Le FCS a adopté la Décision no 4/20 relative au guide actualisé des meilleures pratiques sur la neutralisation des armes légères et de petit calibre (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1379 sur l’établissement du projet OSCE de mise à niveau vers la version 12.2 d’Oracle E-Business Suite (EBS) (Fédération de Russie, voir la pièce complémentaire à la décision). Présentation du projet de Budget unifié pour 2021 (Fédération de Russie, annexe 1 ; Royaume-Uni, annexe 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression militaire de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie et implication directe de la Turquie (Arménie, annexe 3). Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 4). Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE (Fédération de Russie, également au nom de la France et des États-Unis d’Amérique, annexe 5 ; Azerbaïdjan, Annexe 6 ; Arménie, Annexe 7). Violations des droits des réfugiés et des migrants au sein de l’Union européenne. Faits récents survenus en Biélorussie. Évolution de la situation dans le domaine de la dimension humaine dans l’espace de l’OSCE (États-Unis d’Amérique, annexe 8). Résultats de la conférence en ligne de haut niveau organisée les 28 et 29 septembre 2020 à l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information.

Journal de la 1283ème séance plénière du Conseil

Dialogue de sécurité sur le Document de Vienne 2011: « Modernisation du Document de Vienne »: – Exposé du colonel H. de Solages, chef de l’Unité française de vérification; – Exposé du général de brigade P. Braunstein, chef de l’Agence allemande de vérification; – Exposé de M. K. Podbevsek, spécialiste adjoint de la maîtrise des armements, Centre de prévention des conflits, Secrétariat de l’OSCE (France, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Turquie, annexe 3; Arménie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6). Le FCS a adopté la Décision no 4/20 relative au guide actualisé des meilleures pratiques sur la neutralisation des armes légères et de petit calibre (Fédération de Russie, déclaration interprétative) (Présidente du Groupe informel des Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, annexe 7). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 8).

Point fait par le Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie (Turquie, annexe 1; Azerbaïdjan, annexe 2; Arménie, annexe 3).

Journal de la 1282ème séance spéciale du Conseil permanent