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Information Exchange on Anti-Personnel Mines and Explosive Remnants of War

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1483 relative à la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, déclaration interprétative 1; Belgique-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Suisse, déclaration interprétative 6).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité n’a pas approuvé le projet d’ordre du jour.

Le projet d’ordre du jour n’a pas été approuvé par le Forum pour la coopération en matière de sécurité.

Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Présentation de l’aperçu du Programme pour 2025 par la Secrétaire Générale. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Implication militaire croissante de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans de nouvelles confrontations à l’intérieur et autour de l’Ukraine. Commémoration du Mois des fiertés en juin 2024.

Journal de la 1478ème séance plénière du Conseil permanent

Journal de la 1478ème séance plénière du Conseil permanent

Le projet d’ordre du jour n’a pas été approuvé par le Forum pour la coopération en matière de sécurité.

Avant d’entamer l’examen de l’ordre du jour, la Présidente a informé le Conseil permanent que le Président en exercice avait, par une lettre en date du 5 juin 2024 (annexe), annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no du Conseil ministériel sur les dates et le lieu de la prochaine réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Liechtenstein, également au nom de l’Albanie, de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Finlande, de Malte, de la Norvège, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Réponse à la déclaration prononcée par la Fédération de Russie au titre du point 3 d) de l’ordre du jour à la 1475e séance du Conseil permanent, tenue le 23 mai 2024.