Bibliothèque de documents

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1485 sur l’excédent de trésorerie au 31 décembre 2023 et l’autorisation provisoire révisée de dépenses supplémentaires pour 2024 du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Hongrie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Bosnie-Herzégovine, déclaration interprétative 4; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 5; Arménie, déclaration interprétative 6).

Séance de cloture.

Rapport de la Secrétaire générale sur la « Réponse aux incidences de la situation en Afghanistan pour la région de l’OSCE ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1484 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2024 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale (Hongrie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, également au nom du Royaume-Uni, déclaration interprétative 2; Suisse, déclaration interprétative 3). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef du Bureau de programme de l’OSCE à Astana. Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains, devant être célébrée le 30 juillet 2024. Suivi concernant l’invocation, le 11 juillet 2024, du mécanisme de Vienne. Activités et interférence pernicieuses de la Fédération de Russie dans l’espace de l’OSCE. Activités et interférence pernicieuses de la France dans l’espace de l’OSCE.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Dialogue de sécurité: « Les femmes et la paix et la sécurité: la contribution des femmes à la paix et la sécurité – enseignements tirés et défis à venir ».

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à démilitariser et dénazifier l’Ukraine.

La Présidence et plusieurs délégations ont condamné la tentative d’assassinat perpétrée le 13 juillet 2024 à l’encontre de l’ancien Président des États-Unis d’Amérique, S. E. M. D. Trump, et présenté leurs condoléances à la famille de la victime tuée dans l’attentat. Les États-Unis d’Amérique ont remercié les délégations de leurs expressions de sympathie. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que rapport de l’auditeur externe. Rapport annuel du Comité d’audit. Intensification de l’engagement militaire de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Dixième anniversaire de la destruction du vol MH17 de la Malaysia Airlines le 17 juillet 2014. Détention par la Russie de membres du personnel de l’OSCE dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Journal de la 1483ème séance plénière du Conseil permanent

Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Présentation, par la Secrétaire générale, du Rapport annuel sur l’état de la mise en oeuvre du Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Plus d’un an après la publication au titre du Mécanisme de Moscou, le 11 mai 2023, d’un rapport sur les graves violations des droits humains commises en Biélorussie et l’invocation du Mécanisme de Vienne sur la situation des prisonniers politiques. Effets nuisibles des événements de substitution pour la dimension humaine de l’OSCE. Vingt-neuvième anniversaire du génocide de Srebrenica.

Attaque par missiles de la Russie contre l’Ukraine, notamment contre l’Hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev, le 8 juillet 2024.