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Situation en Ukraine et dans son voisinage. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision n 7/19 relative au soutien du Centre de prévention des conflits à l’échange annuel d’informations militaires.

Journal de la 1249ème séance plénière du Conseil

The Permanent Council adopted Decision No. 1349 on the timetable of the Twenty-Sixth Meeting of the OSCE Ministerial Council (Finland-European Union, interpretative statement 1; Russian Federation, interpretative statement 2; Canada, interpretative statement 3; United States of America, interpretative statement 4).

Rapport du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1349 sur le calendrier de la vingt-sixième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Finlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Rapport du Représentant spécial et Coordinateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quatre-vingt sixième anniversaire de l’Holodomor. Détention illégale de V. Gaprindashvili. Élections législatives tenues en Biélorussie le 17 novembre 2019. Vingt-quatrième anniversaire de l’Accord de paix de Dayton.

Situation en Ukraine et dans son voisinage. Deuxième réunion de haut niveau de l’initiative franco-allemande pour la maîtrise globale des armes légères et de petit calibre dans les Balkans occidentaux, prévue à Berlin le 31 janvier 2020 (Allemagne, annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1348 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/19 l’ordre du jour et les modalités de la trentième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1348 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Allocution du Président du Comité international de la Croix-Rouge, S.E. M. Peter Maurer. Allocution des Coprésidents des Discussions Internationales de Genève. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Violations persistantes des droits de l’homme en Fédération de Russie.

Situation en Ukraine et dans son voisinage. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/19 l’ordre du jour et les modalités de la trentième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Réunion informelle sur les aspects normatifs et pratiques des efforts de l’OSCE dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles, prévue le 26 novembre 2019 (Présidente du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, annexe 1). Réponse à la déclaration sur l’exercice militaire « Center2019 » faite par la Fédération de Russie à la 929e séance plénière du Forum pour la coopération en matière de sécurité le 30 octobre 2019 (Royaume-Uni, annexe 2).