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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2019.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les barèmes des contributions pour 2019 (Royaume-Uni, également au nom de la Belgique, du Canada, de la France et de l’Italie, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2019 (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1325 sur les barèmes des contributions pour 2019 (Royaume-Uni, également au nom de la Belgique, du Canada, de la France et de l’Italie, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1326 sur l’approbation du Budget unifié de 2019 (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1327 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2019. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quarante-septième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu le 3 avril 2019 à Genève. Journée internationale des Roms, célébrée le 8 avril 2019. Condamnation de journalistes en Turquie. Élection présidentielle prévue au Kazakhstan le 9 juin 2019.

Observations Finales: – Divisionnaire C. Meier, chef de l’État-major de l’Armée, Forces armées suisses, Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports; – S. E. l’Ambassadeur C. Wild, Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Réunion du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, tenue le 2 avril 2019 (Président du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, annexe 1). Programme de formation à l’intention des jeunes administrateurs sur le thème « Prévention et règlement des conflits grâce à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération dans l’espace de l’OSCE » (soutenu par le programme des bourses de l’OSCE pour la paix et la sécurité), qui a commencé le 8 avril 2019 (Directeur du Centre de prévention des conflits, annexe 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du Fonds pour l’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE.

Dialogue de sécurité sur le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité: « Sensibilisation, diffusion, amélioration de sa mise en oeuvre et de sa portée »: – Exposé de Mme M. Wohlfeld et de M. D. Lutterbeck, codirecteurs de l’Académie méditerranéenne d’études diplomatiques (AMED), Université de Malte; – Exposé de M. H. Hänggi, Directeur adjoint du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées- Genève (DCAF); – Exposé de M. A. Lambert, Directeur académique, Institut d’études géopolitiques de Genève (IEGG) (Malte, annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1324 sur la prorogation du Fonds pour l’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE. Élection présidentielle tenue en Slovaquie le 30 mars 2019. Élection présidentielle tenue en Ukraine le 31 mars 2019.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Président, annexe; Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1323 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Président, annexe; Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6).