Bibliothèque de documents

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1379 sur l’établissement du projet OSCE de mise à niveau vers la version 12.2 d’Oracle E-Business Suite (EBS) (Fédération de Russie, voir la pièce complémentaire à la décision). Présentation du projet de Budget unifié pour 2021 (Fédération de Russie, annexe 1 ; Royaume-Uni, annexe 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression militaire de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie et implication directe de la Turquie (Arménie, annexe 3). Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 4). Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE (Fédération de Russie, également au nom de la France et des États-Unis d’Amérique, annexe 5 ; Azerbaïdjan, Annexe 6 ; Arménie, Annexe 7). Violations des droits des réfugiés et des migrants au sein de l’Union européenne. Faits récents survenus en Biélorussie. Évolution de la situation dans le domaine de la dimension humaine dans l’espace de l’OSCE (États-Unis d’Amérique, annexe 8). Résultats de la conférence en ligne de haut niveau organisée les 28 et 29 septembre 2020 à l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information.

Journal de la 1283ème séance plénière du Conseil

Le FCS a adopté la Décision no 4/20 relative au guide actualisé des meilleures pratiques sur la neutralisation des armes légères et de petit calibre (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Dialogue de sécurité sur le Document de Vienne 2011: « Modernisation du Document de Vienne »: – Exposé du colonel H. de Solages, chef de l’Unité française de vérification; – Exposé du général de brigade P. Braunstein, chef de l’Agence allemande de vérification; – Exposé de M. K. Podbevsek, spécialiste adjoint de la maîtrise des armements, Centre de prévention des conflits, Secrétariat de l’OSCE (France, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Turquie, annexe 3; Arménie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6). Le FCS a adopté la Décision no 4/20 relative au guide actualisé des meilleures pratiques sur la neutralisation des armes légères et de petit calibre (Fédération de Russie, déclaration interprétative) (Présidente du Groupe informel des Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, annexe 7). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 8).

Point fait par le Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie (Turquie, annexe 1; Azerbaïdjan, annexe 2; Arménie, annexe 3).

Journal de la 1282ème séance spéciale du Conseil permanent

Dialogue de sécurité sur les nouvelles technologies: « Tendances actuelles dans le développement de la technologie militaire » : – Exposé de l’Ambassadeur R. Bohn, Commissaire adjoint du Gouvernement fédéral au désarment et à la maîtrise des armements, Ministère fédéral allemand des affaires étrangères ; – Exposé de M. F. Sauer, chercheur principal, Directeur de la recherche, projet Metis sur les enjeux stratégiques actuels et futurs en politique internationale, Université de la Bundeswehr à Munich. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1, annexe 2). Exercices militaires « Caucase 2020 », qui sont en cours du 21 au 26 septembre 2020.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1377 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2020.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1378 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2020.

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontiѐre russo-ukrainienne. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1377 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2020. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1378 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2020. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Faits récents survenus en Biélorussie. Élection présidentielle prévue en République de Moldavie le 1er novembre 2020. Invocation du Mécanisme de Moscou en rapport avec des violations graves des droits de l’homme en Biélorussie (Allemagne (également au nom de la Croatie, de l’Espagne, de la Hongrie, de l’Italie, du Luxembourg, de Malte et de la Slovénie, annexe). Normalisation économique entre le Kosovo et la Serbie.