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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1366 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie 1; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 2; France, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1366 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie 1; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 2; France, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6).

Rappport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Journée internationale de la femme. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits de l’homme en Lituanie. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. La peine capitale en Biélorussie. Elections législatives prévues le 24 juin 2020 en Mongolie. Élection des membres de l’Assemblée des représentants (Majlisi Namoyandagon) de l’Assemblée suprême (Majlisi Oli) du Tadjikistan, tenues. Procès concernant l’affaire du Boeing 777-200 de la compagnie Malaysian Airlines (vol MH17) abattu le 17 juillet 2014.

Dialogue de sécurité sur la résolution 1325 du conseil de sécurité des nations unies – Exposé de Mme A. Cihan Sultanoğlu, Sous-Secrétaire générale de l’ONU et Représentante de l’ONU aux Discussions internationales de Genève; – Exposé du Commandant E. Kaptan İşçi, Chef du Service du protocole et des communications, État-major de la marine turque; – Exposé de l’Ambassadeur N. Bush, Président de la Commission de la sécurité et Président du réseau MenEngage de l’OSCE; – Exposé de la Conseillère principale de l’OSCE pour les questions de genre; – Exposé de Mme M. Wyss Ross, Cheffe adjointe de la délégation suisse pour les questions de sécurité et Présidente du Groupe informel de femmes pour la première dimension (Directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE, Annexe 1; Présidente du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, Annexe 2; Coordonnatrice du FCS pour les questions relatives à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, Albanie, Annexe 3). Rapport du Président de la séance de clôture de la Trentième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Concours de dissertation pour jeunes universitaires sur les mesures de confiance et de sécurité (Représentant du Centre de prévention des conflits, annexe 4). Communication d’une lettre de la Présidence albanaise de l’OSCE: recommandations et mesures supplémentaires concernant le virus COVID-19 et les séances du Conseil permanent.

Discours d’Emmanuel Decaux, Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE, Réunion du Conseil permanent, 27 février 2020.

Journal de la 1261ème séance plénière du Conseil

Dialogue de sécurité sur la lutte contre le terrorisme: – Exposé de Mme R. Kuko, Vice-Ministre albanaise de l’intérieur; – Exposé de l’Ambassadrice A. Taşhan, Directrice générale chargée de la recherche et des questions de sécurité au Ministère turc des affaires étrangères; – Exposé du Secrétaire général de l’OSCE; – Exposé du colonel K. Özyürek, Chef du Département de la doctrine et des normes du Centre d’excellence pour la défense contre le terrorisme, état-major général turc.

Journal de la 76ème séance commune du Forum pour la coopération en matière de sécurité et du Conseil permanent

Rapport de la Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Allocution du Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE, M. Emmanuel Decaux. Exposé du Président du Comité de sécurité. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Six années d’occupation illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie. Cyberattaque de grande ampleur contre la Géorgie. Cinquième anniversaire de l’assassinat de M. B. Nemtsov et autres violations persistantes des droits de l’homme en Fédération de Russie. Réarrestation de M. O. Kavala en Turquie. Adieux au Représentant permanent de la Géorgie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur D. Dondua. Deux ans après le meurtre de J. Kuciak et de sa fiancée. Publication d’un rapport sur les droits de l’homme par le Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Élections législatives prévues en Macédoine du Nord le 12 avril 2020. Élection présidentielle prévue en Pologne le 10 mai 2020.

Dialogue de sécurité sur la Résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l’ONU: – Exposé du lieutenant-colonel B. Zararsız, officier de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) et primo-intervenant CBRN dans l’armée de l’air turque; – Exposé de G. Mashkov, Directeur adjoint du Département de la non-prolifération et de la maîtrise des armements, Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie; – Exposé de R. Mossinkoff, Administrateur principal chargé de l’appui au Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS), Section d’appui au FCS, Centre de prévention des conflits, Secrétariat de l’OSCE. Situation en Ukraine et dans son voisinage.