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Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1247 sur la création du Fonds d’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1248 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1249 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Trente-neuvième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 28 et 29 mars 2017. Journée internationale des Roms devant être observée le 8 avril 2017. Élections législatives tenues en Arménie le 2 avril 2017. Projet de législation touchant les établissements d’enseignement étrangers en Hongrie. Cas signalés d’arrestations et de meurtres d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Fermeture de la Bibliothèque de littérature ukrainienne en Fédération de Russie.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur le changement de date pour l’échange global d’informations militaires de 2017.

Dialogue de sécurité: « Non-prolifération des armes de destruction massive et application de la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des nations unies »: – Ambassadeur C. Feruţă, Coordonnateur en chef, Bureau du Directeur général chargé de la coordination, AIEA; – M. I. Morro, Directeur général adjoint chargé des questions de non-prolifération et de désarmement, Ministère espagnol des affaires étrangères et de la coopération; – Ambassadeur J. Bylica, Conseiller principal et Envoyé spécial pour la non-prolifération et le désarmement, Service européen pour l’action extérieure (SEAE) (Pologne, annexe 1). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 1/17 sur le changement de date pour l’échange global d’informations militaires de 2017. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 2).

Point sur la situation dans l’est de l’Ukraine: – observations liminaires du Directeur politique du Ministère fédéral autrichien pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères, l’Ambassadeur Alexander Marschik; – déclaration du Secrétaire Général de l’OSCE; – point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’Ambassadeur Martin Sajdik; – point fait par l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine; – déclaration du Directeur régional pour l’Europe et l’Asie centrale du Comité international de la Croix-Rouge, M. Patrick Vial (Ukraine, annexe 1; Autriche, annexe 2).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Restrictions à la liberté d’expression, d’association et de réunion en Biélorussie. Restrictions à la liberté d’expression, d’association et de réunion en Fédération de Russie. Interdiction des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Difficultés rencontrées par le Processus de Minsk en raison des actions provocatrices de l’Arménie. Réunions sur la Syrie, tenues à Astana les 23 et 24 janvier, les 14 et 15 février et les 14 et 15 mars 2017, respectivement.

Dialogue de Sécurité: Séance d’ouverture: – Exposé du Président; – Exposé Du Secrétaire Général de l’OSCE. Première séance: Rôle des mesures de confiance et de sécurité (MDCS) face aux menaces ressenties; – Exposé de M. W. Alberque, Chef de la Section maîtrise des armements et coordination, OTAN; – Exposé de M. V. Tchernov, consultant indépendant. Deuxième séance: Examen des moyens d’améliorer l’efficacité du Document de Vienne; – Exposé de Mme M. Kosiura-Kaźmierska, Directrice adjointe du Département Politique de sécurité, Ministère polonais des affaires étrangères; – Exposé du colonel (à la retraite) W. Richter, associé principal, Direction de la sécurité internationale de l’Institut allemand des affaires internationales et de sécurité, Berlin. Séance de cloture.

Dialogue de Sécurité: Rôle des Aumôniers Militaires dans les Forces Armées et Liberté de Croyance (en Temps de Paix ou de Guerre): – Colonel G. Youstra des Forces aériennes des États-Unis d’Amérique, Bureau du Président, aumônier de l’état-major interarmées et Chef des affaires religieuses au Bureau des chefs d’état-major interarmées; – M. S. Gugerel, aumônier militaire, Directeur de l’Institut pour la religion et la paix, ordinariat militaire autrichien; – M. I. Ilinca, aumônier militaire, Département de l’assistance religieuse, Ministère roumain de la défense nationale; – Imam en chef N. ef. Hadžić, Forces armées de Bosnie-Herzégovine. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/17 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du sixième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2017.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2017.

Dialogue de Sécurité: « Défis et Attentes en Matière de Sécurité en Europe du Sud-Est »: – Mme Z. Busic, Secrétaire d’État du Ministère des affaires étrangères et européennes de la République de Croatie; – Ambassadrice S. Miculescu, Représentante du Secrétaire général, Bureau des Nations Unies à Belgrade; – Ambassadeur H. Berk, Directeur du RACVIAC – Centre pour la coopération en matière de sécurité (Slovénie, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 2).