Bibliothèque de documents

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/16 sur les dates et le lieu de la vingt-septième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Proposition concernant un projet de décision « Document de Vienne Plus » du FCS sur le renforcement de la coopération relative aux incidents dangereux de nature militaire (Pologne, annexe 3).

Déclaration du Président du Conseil permanent (Président, annexe 1; Azerbaïdjan, annexe 2; Arménie, annexe 3).

Le Conseil permanent a adopté la Déclaration sur l’attentat terroriste mortel contre l’Ambassadeur de Russie en Turquie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie.

Dialogue de sécurité: réexamen du cadre de l’OSCE de 1996 pour la maîtrise des armements- exposés: – Ambassadeur F. Seixas da Costa, ancien Président du Conseil permanent, Portugal; – Ambassadrice S. Baumann, Commissaire adjointe du Gouvernement fédéral chargée de la maîtrise des armements et du désarmement, Ministère fédéral allemand des affaires étrangères (Fédération de Russie, annexe).

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Élections présidentielles tenues en Ouzbékistan le 4 décembre 2016. Situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan. Journée internationale des droits de l’homme, observée le 10 décembre 2016. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élection présidentielle prévue au Turkménistan le 12 février 2017. Élections législatives dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, tenues le 11 décembre 2016. Élections législatives prévues en Albanie le 18 juin 2017.

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2016 sur la dimension humaine.

Dialogue de sécurité: « Les femmes dans les forces armées – accroître la représentation des femmes dans la prise de décisions et au sein des opérations »: – Colonel B. Kassymova, professeur associé de gouvernance militaire et d’État, Département de l’état-major, Université nationale de défense, Kazakhstan; – Lieutenant-colonel D. Azevedo, Conseillère militaire auprès du Président de la République portugaise; – Ambassadrice M. Marinaki, Conseillère principale du SEAE de l’UE pour les questions d’égalité des sexes et pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (Autriche, également au nom de la Finlande, du Kazakhstan et de la Turquie, annexe 1; Croatie, annexe 2; Royaume-Uni, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 4; France, annexe 5). Exercice militaire d’envergure effectué par la Fédération de Russie dans les régions de Pskov, Ivanovo, Kostroma et Iaroslavl du 3 au 10 octobre 2016. Visite d’une base aérienne et d’une installation militaire effectuée en Serbie du 27 au 30 septembre 2016. Visite d’une base aérienne et d’installations de formation militaire effectuée en Croatie du 3 au 6 octobre 2016. Document de réflexion sur les options pour le suivi du Séminaire de haut niveau de l’OSCE sur la doctrine militaire (Autriche, annexe 6).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1236 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Le Conseil permanent a soumis la Décision relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2016 sur la dimension humaine à une procédure d’approbation tacite prenant fin le mercredi 2 novembre 2016 à 17 heures HEC.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1235 sur le calendrier de la vingt-troisième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (France, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2).