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Journal de la 1118ème séance plénière du Conseil

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2016 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Géorgie, déclaration interprétative).

Journal de la 1117ème séance plénière du Conseil

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel.

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) relatif à la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Tadjikistan, annexe). Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Trente-septième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 4 et 5 octobre 2016. Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, observée le 10 octobre 2016. Élections législatives tenues en Géorgie le 8 octobre 2016. Réduction au silence des voix indépendantes en Fédération de Russie. Préoccupations liées aux médias indépendants au Kazakhstan. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Islande le 29 octobre 2016. Élections législatives prévues au Liechtenstein le 5 février 2017. Élections législatives prévues aux Pays-Bas le 15 mars 2017.

Journal de la 1116ème séance plénière du Conseil

Point de la situation fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Présentation, par le Secrétaire général de l’OSCE, du projet de budget unifié pour 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1221 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1222 relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine. Participation de M. K. Batyrov à la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine, tenue à Varsovie du 19 au 30 septembre 2016 (Kirghizistan, annexe). Activités économiques et autres activités illégales menées dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Référendum constitutionnel tenu en Azerbaïdjan le 26 septembre 2016. Élections à la Douma d’État de la Fédération de Russie, tenues le 18 septembre 2016. Détention infondée du journaliste ukrainien R. Sushchenko en Fédération de Russie. Accord de Munich signé le 30 septembre 1938. Recours de l’Azerbaïdjan à la force afin de priver le peuple du Haut-Karabakh du droit à l’auto-détermination. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles prévues en Ouzbékistan le 4 décembre 2016. Élections à la présidence et à la vice-présidence en Bulgarie et référendum sur de futurs amendements à la législation nationale, prévus le 6 novembre 2016.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Déclaration finale de la Présidence polonaise du FCS prononcée par l’ambassadeur Adam Bugajski, Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité.

Le Conseil permanent a adopté Décision no 1220 sur le budget additionnel 2016 pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2).

Dialogue de sécurité: le rôle des femmes dans la résolution des conflits: Exposé de Mme J. Anelay, Ministre d’État au Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni (Slovénie, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3).