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Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée «Mandat du Comité d’audit de l’OSCE ».

Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée « Rapport financier 2014 et états financiers et rapport du Vérificateur extérieur ».

Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 et rapport du Vérificateur extérieur ».

Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée « Prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne » (Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Exposé de S.E. Silvia Fernandez de Gurmendi, Présidente de la Cour pénale internationale (La Haye). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Vérification inopinée de l’état de préparation au combat, en cours en Fédération de Russie du 14 au 22 juin 2016.

Point de la situation par Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la facilitation de la fourniture d’une assistance aux États partenaires de l’OSCE pour la coopération en utilisant les procédures énoncées dans les documents de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles.

Dialogue de Sécurité: Architecture de Sécurité en Europe Centrale et Orientale (incluant le rôle de l’OSCE): – M. D. Neculaescu, Directeur général aux affaires stratégiques, Ministère roumain des affaires étrangères; – M. G. Rabai, Chef du Département Politique de défense, Ministère hongrois de la défense. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Contribution financière au projet de mise à niveau des installations de stockage de munitions et d’armes en Bosnie-Herzégovine (SECUP) (Turquie, annexe 2).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président (CP), le Luxembourg-Union européenne, le Saint-Siège, la Fédération de Russie, la Turquie, la Biélorussie, le Canada, les États-Unis d’Amérique, l’Azerbaïdjan, l’Arménie, l’Ukraine et l’Assemblée parlementaire de l’OSCE ont exprimé leurs condoléances à la Tunisie (partenaire pour la coopération) et à la France pour les récentes attaques terroristes dans ces pays. Dynamique régionale du trafic d’armes vu sous l’angle de la sécurité des frontières dans la région méditerranéenne: Exposés de M. E. Sánchez Merchán, Ministère espagnol de l’intérieur, et de Mme Q. Hanlon, Présidente et Directrice exécutive du Strategic Capacity Group (Suisse, annexe 1; Italie, annexe 2).

Point de la situation présenté par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1218 relative aux dates de la Réunion de 2016 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine et aux thèmes pour sa deuxième partie (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Pologne, déclaration interprétative 3). Situation dans les territoires occupés de la République azerbaïdjanaise. Situation le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan et à la frontière arméno-azerbaïdjanaise. Journée mondiale contre la traite des personnes, devant être observée le 30 juillet 2016. Rapport sur les activités du Président en exercice.