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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1208 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2016 (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Dialogue de Sécurité: Maîtrise des Armements Conventionnels et MDCS: – Ambassadeur B. Laggner, Chef de la Division politique de sécurité, Département fédéral suisse des affaires étrangères; – Ambassadeur G. Poznański, Directeur du Département de la politique de sécurité, Ministère polonais des affaires étrangères. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Contribution financière au projet relatif aux ALPC et aux stocks de munitions conventionnelles en Biélorussie (Allemagne, annexe 3).

Allocution de la Ministre d’État au Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth et au Département du développement international du RoyaumeUni, la Très Honorable Baronne Anelay de Saint Johns Dbe. Présentation par le Secrétaire général du Rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1215 relative à la recommandation d’adopter une décision sur la Présidence de l’OSCE en 2018. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1216 sur l’amendement du Statut du personnel de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1217 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 25e Forum économique et environnemental. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Développements actuels en Turquie. Réponse à une déclaration faite à la 1107e séance du Conseil permanent au sujet des droits fondamentaux des détenus dans l’Union européenne. Réponse à une déclaration faite à la 1101e séance du Conseil permanent au sujet de l’affaire O. Kobilov en Ouzbékistan. « Ensemble d’amendements Yarovaya » à la législation de la Fédération de Russie. Assassinat du journaliste P. Cheremet à Kiev (Ukraine), le 20 juillet 2016. Vingt-cinquième Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, tenue à Tbilissi du 1er au 5 juillet 2016. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles prévues en Moldavie le 30 octobre 2016. Élections législatives anticipées prévues en Croatie le 11 septembre 2016.

Les délégations ont présenté leurs condoléances aux familles des victimes des attaques qui se sont produites en France, au Kazakhstan, aux États-Unis d’Amérique et en Turquie (France, annexe 1). Rapport du Président du Groupe de travail informel sur la question de la migration et des flux de réfugiés (France, annexe 2).

Dialogue de Sécurité: Aspects Politico-Militaires des Activités du Bureau de L’OSCE au Tadjikistan et Situation en Matière de Sécurité dans la Région: Exposé de M. M. Mueller, Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Réponse de la Fédération de Russie au Questionnaire concernant le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Moldavie, annexe 3).

Avant l’examen du point 2 de l’ordre du jour, les Pays-Bas ont évoqué la mémoire des 298 victimes de la destruction tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines, qui s’est produite le 17 juillet 2014 (l’Australie, partenaire pour la coopération, annexe). Allocution du Ministre autrichien des affaires étrangères, S. E. M. Sebastian Kurz. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport annuel 2015 du Secrétaire général sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1213 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2016 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1214 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2016. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Protestations pacifiques et assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la constitution aux États-Unis d’Amérique. Violence policière aux États-Unis d’Amérique. Réponse à une déclaration faite à la 1104e séance du Conseil permanent au sujet des droits des migrants aux États-Unis d’Amérique. Vingt-cinquième anniversaire du génocide de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Législation restreignant les droits à la liberté d’expression, de réunion et de religion en Fédération de Russie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues au Monténégro le 16 octobre 2016. Élections législatives tenues en Mongolie le 29 juin 2016. Répétition de l’élection présidentielle, qui aura lieu le 2 octobre 2016.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1207 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6).

Dialogue de sécurité: Non-Prolifération/Résolution 1540 (2004) du Conseil de Sécurité des Nations Unies: – M. J. Sanabria, Directeur général pour les questions relatives aux Nations Unies et aux droits de l’homme au Ministère espagnol des affaires étrangères et de la coopération; – M. J. Gutiérrez, Assistant du Président du Comité créé par la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies; – Ambassadrice B. Pęksa, Directrice du Département de la non-prolifération, Ministère polonais des affaires étrangères. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Exercices militaires prévus sur le territoire de la Lettonie en 2016 (Lettonie, annexe 3).