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Décision No 1215 du Conseil permanent

Publishing date: 21 juillet 2016
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à la recommandation d’adopter une décision sur la Présidence de l’OSCE en 2018.

Décision No 1213 du Conseil permanent

Publishing date: 14 juillet 2016
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Economic activities, Environmental activities
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2016 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Décision No 1214 du Conseil permanent

Publishing date: 14 juillet 2016
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2016.

Journal de la 60ème séance commune du Forum pour la coopération en matière de sécurité et du Conseil permanent

Publishing date: 13 juillet 2015
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Forum for Security Co-operation, Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Point de la situation par Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine.

Décision No 1211 du Conseil permanent

Publishing date: 7 juillet 2016
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée «Mandat du Comité d’audit de l’OSCE ».

Décision No 1210 du Conseil permanent

Publishing date: 7 juillet 2016
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée « Rapport financier 2014 et états financiers et rapport du Vérificateur extérieur ».

Décision No 1209 du Conseil permanent

Publishing date: 7 juillet 2016
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 et rapport du Vérificateur extérieur ».

Décision No 1212 du Conseil permanent

Publishing date: 7 juillet 2016
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée « Prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne » (Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Journal de la 823ème séance plénière du Forum

Publishing date: 15 juin 2016
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Exposé de S.E. Silvia Fernandez de Gurmendi, Présidente de la Cour pénale internationale (La Haye). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Vérification inopinée de l’état de préparation au combat, en cours en Fédération de Russie du 14 au 22 juin 2016.

Décision No 2/16 du Forum pour la coopération en matière de sécurité

Publishing date: 27 avril 2016
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la facilitation de la fourniture d’une assistance aux États partenaires de l’OSCE pour la coopération en utilisant les procédures énoncées dans les documents de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles.