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Journal de la 1101ère séance plénière du Conseil

Publishing date: 26 mai 2016

Content type: Document de conférence / de réunion

Ce que nous faisons Human rights, Elections, Countering terrorism, Media freedom and development, Rule of law

Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe

Allocution de la Ministre des affaires étrangères de l’Estonie et Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, S.E. Mme Marina Kaljurand. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Rapport du Secrétaire Général sur les activités de l’OSCE visant à prévenir et contrer l’extrémisme violent et la radicalisation qui conduisent au terrorisme. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1207 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6). Remise en liberté de Mme N. Savchenko incarcérée en Fédération de Russie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Présence de combattants terroristes étrangers de la Fédération de Russie dans l’est de l’Ukraine. Journée internationale de la famille, observée le 15 mai. Interdiction frappant les médias russes en Lettonie. Protection des enfants migrants non accompagnés au sein de l’Union européenne. Peine de mort en Biélorussie. Liberté de réunion au Kazakhstan. Affaires A. Avakian et O. Kobilov (son avocat) en Ouzbékistan. Référendum sur les amendements à la Constitution du Tadjikistan. Report des élections dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Remise en liberté de Mme K. Ismayilova en Azerbaïdjan. Levée de l’immunité parlementaire en Turquie. Rapport sur les Activités du Président en Exercice.

Journal de la 814ème séance plénière du Forum

Publishing date: 16 mars 2016

Content type: Document de conférence / de réunion

Where we are: Forum for Security Co-operation

Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Conflict prevention and resolution, Reform and co-operation in the security sector

Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 1/16 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du cinquième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Exposé de la Présidence italienne de la séance de clôture de la Réunion annuelle 2016 d’évaluation de l’application. Déclaration de clôture de la Présidence néerlandaise du GCS prononcée par S. E. Mme Désirée Kopmels, Présidente du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Contributions financières à des projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles ainsi qu’à l’élimination de produits chimiques dangereux (Allemagne, annexe 3).

Décision No 1205 du Conseil permanent

Publishing date: 7 avril 2016

Content type: Décision / Déclaration

Where we are: Permanent Council

Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution

Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).