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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2016.

Dialogue de sécurité: renforcement des capacités dans le domaine de la défense en tenant compte de la problématique hommes-femmes: – S. E. l’Ambassadrice M. Schuurman, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité; – Mme T. Tavartkiladze, Conseillère pour les questions d’égalité entre les sexes à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2).

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Point sur l’enquête concernant les événements tragiques qui se sont produits sur la place Maïdan et à Odessa en 2014. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2016. Peine de mort en Biélorussie. Violations du droit international humanitaire par l’Azerbaïdjan. Violation, par la Turquie, des droits de l’homme et du droit international humanitaire en ce qui concerne la minorité kurde. Développements dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la constitution aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Journal de la 1098ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1098ème séance plénière du Conseil

Dialogue de sécurité: coopération sous-régionale: – Coopération bilatérale entre les Pays-Bas et l’Allemagne, exposé du général de division M. Wijnen, commandant adjoint des forces terrestres, Ministère de la défense des Pays-Bas, et; – Coopération dans le domaine de la défense au Benelux: « Coopération sous-régionale des forces armées », exposé du colonel (EM) A. Desfossés – Coordination de la Section, Division du développement de la défense, Département Stratégie, Ministère de la défense, Belgique. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait annoncé, dans une lettre (annexe) en date du 23 mars 2016, l’adoption selon une procédure d’approbation tacite de la Décision no 1/16 du Conseil ministériel sur la prorogation du mandat de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Suisse, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1205 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Élections législatives au Kazakhstan, tenues le 20 mars 2016. Journée internationale des Roms devant être observée le 8 avril 2016. Condamnation de M. Radovan Karadžić par le Tribunal pénal international des Nations Unies pour l’ex-Yougoslavie. Peine de mort en Biélorussie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Trente cinquième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 22 et 23 mars 2016. Néonazisme en Lettonie. Démolition prévue des monuments soviétiques en Pologne. Violations par les États-Unis d’Amérique des engagements auxquels ils ont souscrit dans le cadre de l’OSCE et du droit international humanitaire en ce qui concerne M. K. Yaroschenko et M. V. Bout, citoyens russes. Interdiction de diffusion pour l’agence de presse russe « Spoutnik ». Rapport sur les Activités du Président en Exercice.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5).

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Point fait par le Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la question du conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk.