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Journal de la 1094ème séance spéciale du Conseil permanent

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1202 sur les mesures de confiance de l’OSCE visant à réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication (Fédération de Russie, annexe 1; Pays-Bas-Union européenne, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3). Allocution du Secrétaire d’État du Ministère fédéral allemand aux affaires familiales, aux personnes âgées, aux femmes et à la jeunesse, M. Ralf Kleindiek. Rapport de la Représentante pour la liberté des médias. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Liberté des médias en Turquie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives en Serbie, prévues le 24 avril 2016.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la vingt-sixième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1200 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2016. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1201 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Libération des journalistes C. Dündar et E. Gül en Turquie. Néonazisme en Lettonie. Déclaration de Marrakech et liberté de religion ou de conviction. Journée zéro discrimination, observée le 1er mars 2016. Violations des droits de l’homme dans les territoires occupés de la Géorgie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Réponse à une déclaration sur les droits des enfants migrants dans l’espace de l’OSCE que la Fédération de Russie a faite à la 1090e séance plénière du Conseil permanent. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Mongolie le 29 juin 2016. Élections générales aux États-Unis d’Amérique, prévues le 8 novembre 2016. Plan présidentiel pour fermer les installations de détention de la baie de Guantanamo.

Débat sur les résultats de la réunion du Conseil minitériel de 2015 tenue à Belgrade (Serbie, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3). Contribution financière au programme de démilitarisation du Monténégro (MONDEM) (Irlande, annexe 4).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation du Séminaire de haut niveau de l’OSCE sur les doctrines militaires.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 8/15 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation du Séminaire de haut niveau de l’OSCE sur les doctrines militaires. Déclaration Finale de la Présidence Norvégienne du FCS par S. E. M. Robert Kvile, Président du Forum pour la Coopération en matière de sécurité (Serbie, annexe 3). Contribution financière au Programme de démilitarisation du Monténégro (MONDEM) et au programme-cadre pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (République tchèque, annexe 4; Monténégro, annexe 5). Treizièmes consultations annuelles sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, qui ont eu lieu le 11 décembre 2015.