Bibliothèque de documents

Lutte contre les menaces transnationales dans la région méditerranéenne: – Allocution du Secrétaire d’État espagnol à la sécurité, S. E. M. Francisco Martínez Vázquez; – Allocution du Représentant permanent du Royaume du Maroc, S. E. l’Ambassadeur Ali El Mhamdi.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2016 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Biélorussie, également au nom de la Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; Royaume-Uni, déclaration interprétative 7; Allemagne, annexe).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1199 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Menaces contre l’opposition politique et les voix indépendantes en Fédération de Russie. Loi sur les organisations non gouvernementales au Kazakhstan. Procédure pénale engagée à l’encontre de membres du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan (PRIT). Recours à la torture par du personnel militaire des États-Unis d’Amérique. Droits des enfants migrants dans l’Union européenne. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Adieux au Représentant permanent de l’Afghanistan auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur A. Erfani. Conclusions du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la Biélorussie. Élections présidentielles prévues en Autriche le 24 avril 2016.

Allocution du Ministre adjoint des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, S. E. M. Araz Azimov. Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapports faisant état de menaces du chef de la République tchétchène de la Fédération de Russie à l’encontre de membres de l’opposition politique. Rapport sur les Activités du Président en exercice. Adieux au Représentant permanent de la Turquie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur T. İldem. Lancement d’un missile balistique en République populaire démocratique de Corée le 7 février 2016. Élections législatives prévues en Irlande le 26 février 2016.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Contribution financière au projet de renforcement des capacités des services d’urgence ukrainiens pour l’enlèvement de munitions non explosées dans les régions de Donetsk et de Louhansk (Luxembourg, annexe 3). Document de réflexion sur la modernisation en profondeur du Document de Vienne et une voie à suivre pour les MDCS (FSC.DEL/219/15 Restr.) (Allemagne, annexe 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision du Budget unifié de 2015.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les barèmes des contributions pour 2016–2017 (Belgique, également au nom de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 4).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Nationalisme agressif en Ukraine. Développements dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Liberté d’expression en Turquie. Journée des Sâmes, devant être observée le 6 février 2016. Liberté des médias en Moldavie. Retrait de l’accrédition suivi de l’expulsion du journaliste polonais W. Radziwinowicz par la Fédération de Russie. Rapport sur les Activités du Président en exercice. Élections législatives prévues à Chypre le 22 mai 2016.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la date de la Réunion de 2015 des chefs des centres de vérification.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, l’Ukraine, le Luxembourg-Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, l’Arménie, la Suisse, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie, la Géorgie et la Hongrie ont exprimé leurs condoléances aux familles de ceux et de celles qui ont péri dans les terribles attentats terroristes commis en France, ainsi qu’à la Fédération de Russie à la suite de la destruction en vol de l’avion de Metrojet (vol 9268). La France et la Fédération de Russie ont remercié les délégations de leurs marques de sympathie. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Demande d’assistance pour la modernisation de sites de stockage de munitions conventionnelles en Arménie (Arménie, annexe 3). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/15 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-sixième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Contributions financières aux projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles dans l'espace de l'OSCE (Suisse, annexe 4; Serbie, annexe 5; Monténégro, annexe 6; Moldavie, annexe 7).