Décision No 1196 du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les barèmes des contributions pour 2016–2017 (Belgique, également au nom de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 4).
Les idées, opinions, conclusions et informations contenues dans ce document ne sont pas celles de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), ni nécessairement approuvées par l’Organisation, sauf si l’OSCE est expressément indiquée comme étant l’auteur du document.