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Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1195 sur la révision du Budget unifié de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1196 sur les barèmes des contributions pour 2016–2017 (Belgique, également au nom de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Trente-quatrième cycle des Discussions internationales de Genève tenu le 9 décembre 2015. Anniversaire de la Déclaration commémorative d’Astana et des engagements de l’OSCE dans la dimension humaine. Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime, célébrée le 9 décembre 2015. Violations de la liberté religieuse en Ukraine. Discrimination raciale aux États-Unis d’Amérique. Réponse à une déclaration sur la liberté des médias dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 1082e séance du Conseil permanent. Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 (France, annexe). Allégations de pratiques répréhensibles de la police à Chicago (États-Unis d’Amérique). Condamnation du défenseur des droits de l’homme I. Dadin en Fédération de Russie. Rapport sur les Activités du Président en exercice. Déclaration d’adieu de la Présidence serbe. Déclaration relative au Groupe de Minsk.

Exposé de Mme R. Evans, Administratrice principale responsable des questions de sécurité nucléaire, Département de la sûreté et de la sécurité nucléaires, Agence internationale pour l’énergie atomique (Espagne, annexe 1). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/15 sur la date de la Réunion de 2015 des chefs des centres de vérification. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2).

Les lignes directrices ci-après font suite au rapport de la Commission de Venise sur l’abus de ressources administratives pendant les processus électoraux et aux conclusions de la 11e Conférence européenne des administrations électorales, qui a traité de ce sujet les 26 et 27 juin 2014 à Helsinki. Dans ces conclusions, les participants à la Conférence invitent «le Conseil des élections démocratiques […] à envisager l’élaboration de lignes directrices visant à prévenir l'utilisation abusive de ressources administratives pendant les processus électoraux». Les lignes directrices s’appuient également sur les conclusions et recommandations de missions d’observation électorale de l’OSCE/BIDDH relatives à l’utilisation abusive de ressources administratives. Ces lignes directrices visent à aider les législateurs et les autres autorités nationales à adopter des lois et à prendre des mesures concrètes pour lutter contre l’utilisation abusive de ressources administratives pendant les processus électoraux. Elles ne forment donc pas un corps de règles contraignantes.

Rapport de la Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des droits de l’homme, observée le 10 décembre 2015. Liberté des médias dans l’espace de l’OSCE. Libération de la militante des droits de l’homme L. Yunusova en Azerbaïdjan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique et abolition de la peine de mort en Mongolie. Rapport sur les activités du Président en Exercice.

Exposé du colonel (à la retraite) W. Richter, Stiftung Wissenschaft und Politik (Institut allemand des affaires internationales et de sécurité). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1194 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1193 sur le calendrier de la vingt-deuxième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie et du Kazakhstan, déclaration interprétative 2; Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4).

Exposé de Mme G. Nystuen, Associée principale, International Law and Policy Institute (ILPI), Oslo (Norvège); Exposé de Mme E. Kytömäki, Responsable de projet chez SaferGlobe et auteur de l’étude intitulée « Nordic Arms Transfer Controls and the Arms Trade Treaty: Strengths and Challenges »; Exposé de M. P. Holtom, Directeur adjoint, Centre for Peace and Reconciliation Studies, Université de Coventry (Royaume-Uni) (Suisse, annexe 1; Royaume-Uni, également au nom de l’Allemagne, de la Finlande et de la France, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 3).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur le rôle de l’OSCE en appui à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Journal de la 1083ème séance plénière du Conseil