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Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1191 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1192 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Peine de mort en Biélorussie. Journée internationale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2015. Vandalisme contre des monuments à la mémoire des soldats soviétiques dans l’espace de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Déclaration liminaire de la Présidence norvégienne du FCS prononcée par S. E. M. Bård Glad Pedersen, Secrétaire d’État, Ministère norvégien des affaires étrangères. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1). Exercices militaires d’envergure effectués récemment en Fédération de Russie, en Azerbaïdjan et en Arménie. Annonce de la tenue d’exercices militaires en Arménie (Arménie, annexe 2). Exercice militaire se tenant en Azerbaïdjan du 6 au 13 septembre 2015 (Azerbaïdjan, annexe 3). Conférence régionale sur la sensibilisation au Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité dans la région du Sud de la Méditerranée, tenue en Tunisie les 2 et 3 septembre 2015 (Serbie, annexe 4).

Journal de la 798ème séance plénière du Forum

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, M. Ilkka Kanerva. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1180 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1181 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1182 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1183 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1184 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1185 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Turquie, déclaration interprétative 3; Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1186 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1187 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1188 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1189 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1190 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Libération de M. A. Yunusov en Azerbaïdjan. Participation de membres de groupes terroristes à des manifestations de l’OSCE (Tadjikistan, annexe). Société de défense des droits de l’homme et humanitaire Memorial en Fédération de Russie. Libération de M. M. Juraev en Ouzbékistan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Sommet de La Valette de 2015 sur la migration tenu les 11 et 12 novembre 2015.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a exprimé ses condoléances aux familles des victimes des attentats terroristes commis à Paris le 13 novembre 2015. Le Conseil a ensuite observé une minute de silence. Au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue à la nouvelle Représentante permanente d’Israël auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice Talya Lador-Fresher. Le Conseil permanent a adopté la déclaration sur les attentats terroristes du 13 novembre à Paris (France, annexe 1; Luxembourg-Union européenne, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Ukraine, annexe 5; Turquie, annexe 6).

Allocution des Co-Présidents du Groupe de Minsk. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la question du conflit dont la Conférence de Minsk est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Bichkek et du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Loi sur les « agents étrangers » en Fédération de Russie. Rapport sur les activités du Président en Exercice. Rapport du Bureau des droits de l’homme et des institutions démocratiques sur la situation des droits fondamentaux des détenus à Guantanamo.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision relative à la tenue d’un séminaire de haut niveau sur les doctrines militaires.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Rapport des Représentants personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme; pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée internationale pour mettre fin à l’impunité des crimes contre les journalistes, observée le 2 novembre 2015. Élections législatives tenues en Azerbaïdjan le 1er novembre 2015. Élections législatives tenues en Turquie le 1er novembre 2015. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en Exercice. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine.