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Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1178 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Violation de son mandat par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Journal de la 1070ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1070ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1070ème séance plénière du Conseil

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 24e Forum économique et environnemental.

Observations liminaires du Président du CP et du Président du FCS. Activation du Paragraphe 16.3 du Document de Vienne 2011 sur les Mesures de Confiance et de Sécurité, Chapitre III « Mécanisme de Consultation et de Coopération concernant des activités militaires inhabituelles », Paragraphe 16.3 « Réunion de tous les États Participants concernant des activités militaires inhabituelles ».

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue à la nouvelle Représentante permanente de la France auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice Véronique Roger-Lacan. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Manuel de droit de la guerre du Ministère de la défense des États-Unis d’Amérique. Persécution de journalistes russes en Moldavie et restrictions des activités de journalistes russes en Lettonie. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Violations du cessez-le-feu le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan et à la frontière arméno-azerbaïdjanaise. Rapport sur les activités du Président en exercice. Migration et crise des réfugiés dans l’espace de l’OSCE.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2015.

Avant d’aborder l’ordre du jour, la Présidente a exprimé ses condoléances à la Géorgie au sujet des récentes inondations qui ont affecté ce pays. La Géorgie a remercié la Présidente pour ses mots de compassion. Exposés de M. W. Richter, Institut allemand des affaires internationales et de sécurité; du lieutenant-colonel B. van der Molen, commandant adjoint, Agence du Benelux pour le contrôle des armements; de M. A. Zagorski, chef de Département, Institut d’économie mondiale et de relations internationales, Académie des Sciences de Russie; et exposé intitulé « Limitation des armements au niveau sous-régional – enseignements tirés », général de division M. Torres, ancien Représentant personnel du Président en exercice pour l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton (Croatie, également au nom de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro et de la Serbie, annexe 1). Situation en Ukraine et aux alentours. Plans de déploiement de matériel militaire sur le flanc oriental de l’OTAN (Ukraine, annexe 2).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Slovénie auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Andrej Benedejčič, à la nouvelle Représentante permanente du Portugal auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadrice Maria da Graca Mira Gomes, au nouveau Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Alexander Lukashevich, et à la nouvelle Représentante permanente de l’Estonie auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadrice Eve-Külli Kala. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo. Présentation, par le Secrétaire Général, du rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Condamnation du policier estonien E. Kohver. Libération de prisonniers politiques en Biélorussie. Condamnation de Mme K. Ismayilova. Expulsion de défenseurs des droits de l’homme lettons de Lituanie. Crise migratoire dans l’espace de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Turquie le 1er novembre 2015. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine. Élections législatives prévues au Portugal le 4 octobre 2015 (Portugal, annexe). Élections législatives prévues en Grèce le 20 septembre 2015. Référendum prévu en Bulgarie le 25 octobre 2015.