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Exposés de Mme B. Aitimova, Présidente du Groupe de travail informel sur les questions de parité des sexes; de M. A. Häikiö, Conseiller auprès du Ministère finlandais de l’intérieur; et de Mme M. Beham, Conseillère principale pour les questions de parité des sexes auprès du Bureau du Secrétaire général (Kazakhstan, également au nom de l’Autriche, de la Finlande et de la Turquie, annexe 1). Lettre de la Présidente du Forum pour la coopération en matière de sécurité au Président du Conseil permanent. Situation en Ukraine et dans les régions voisines (Ukraine, annexe 2). Exercices militaires multilatéraux devant se dérouler en mer Baltique du 5 au 20 juin 2015, ainsi qu’en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne du 8 au 19 juin 2015. Contribution financière au projet relatif aux armes légères et de petit calibre en Ukraine (Allemagne, annexe 3). Contribution financière au projet portant sur l’élimination de produits chimiques dangereux en Albanie (Norvège, annexe 4). Deuxième réunion annuelle des points de contact de l’OSCE pour la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU, tenue à Belgrade le 27 mai 2015 (Serbie, annexe 5).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Eberhard Pohl, au nouveau Représentant permanent de la Suisse auprès de l’OSCE, S. E. M. Claude Wild, et au nouveau Représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l’OSCE, S. E. M. Sian MacLeod. Exposé de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Droits de l’homme et libertés fondamentales en Azerbaïdjan. Élections fédérales prévues au Canada le 19 octobre 2015. Élections locales ordinaires prévues en Ukraine le 25 octobre 2015.

Exposé de Mme A. Kane, Haute Représentante pour les affaires de désarmement, Bureau des affaires de désarmement de l’ONU (Espagne, annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Turquie, déclaration interprétative 3; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2015 (Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Moldavie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Géorgie, déclaration interprétative 5).

Exposé de M. R. O. Marchesi, Président du Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1540 (2004). Situation en Ukraine et dans son voisinnage (Ukraine, annexe).

Avant d’aborder l’ordre du jour, la Présidente a condamné les violences commises les 9 et 10 mai 2015 à Kumanovo (ex-République yougoslave de Macédoine) et déploré leur impact tragique sur des vies humaines, ainsi que sur la paix et la stabilité du pays. La Présidente a également appelé à prévenir une escalade de la violence. Exposé intitulé: « Armes légères et de petit calibre et stocks de munitions conventionnelles – le rôle de l’OSCE dans le contexte des normes et des procédures internationales », par M. K. Krause, Directeur, Small Arms Survey (SAS), et par M. J. Sareva, Directeur, Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/15 relative à une réunion de l’OSCE pour examiner la mise en oeuvre de ses projets d’assistance pratique concernant les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe).

Situation en Ukraine et examen des contributions possibles de l’OSCE, notamment des options offertes par la panoplie d’outils politico-militaires.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du quatrième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité.