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Journal de la 1064ème séance spéciale du Conseil permanent

Dialogue de sécurité: maîtrise des armements et MDCS: – « Maîtrise des armements conventionnels et MDCS: situation actuelle et perspectives », exposé de M. L. Zannier, Secrétaire général de l’OSCE; – « Utilisation des instruments de maîtrise des armements et des MDCS dans la gestion des crises », exposé de M. W. Alberque, Chef de la Section Maîtrise des armements et coordination, Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN); – « Perspectives en matière de maîtrise des armements conventionnels en Europe: l’approche russe, exposé de M. V. Tchernov, Conseiller principal auprès du Département de la non-prolifération et de la maîtrise des armements du Ministère russe des affaires étrangères et Chef adjoint de la délégation de la Fédération de Russie aux Négociations de Vienne sur la sécurité militaire et la maîtrise des armements (Suisse, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 3).

L’éducation à la citoyenneté démocratique et l‘éducation aux droits de l‘homme jouent un rôle crucial dans l‘édification de sociétés pacifiques, durables et inclusives, fondées sur le respect des droits fondamentaux des individus. Le renforcement des politiques éducatives dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme est au coeur même de l‘action du Conseil de l‘Europe, de l’Organisation des Nations Unies pour l‘éducation, la science et la culture, du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et de l’Organisation des États américains. Ces organisations ont produit conjointement la présente publication afin d’appuyer l’engagement de leurs États membres et des États participants à promouvoir l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme et à améliorer l’accès à une éducation de qualité pour tous. La présente publication apporte également sa pierre à l’Initiative mondiale pour l’éducation avant tout du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, qui a été lancée en 2012. Cette initiative, qui a fait de la promotion de la citoyenneté mondiale une des trois grandes priorités de l’éducation, a donné un élan supplémentaire aux interventions dans ce domaine et adressé un message fort de soutien aux professionnels de l’éducation du monde entier.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine auprès de l’OSCE, S. E. M. l’Ambassadeur Sanjin Halimović. Le Président, l’Azerbaïdjan, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, le Luxembourg-Union européenne, la Norvège, le Saint-Siège, l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Ukraine et le Canada ont exprimé leurs condoléances aux familles des victimes de l’attentat terroriste perpétré à Suruç (Turquie). La Turquie a remercié les délégations pour leurs expressions de condoléances. Allocution du Secrétaire général du Conseil de coopération des États turcophones, S. E. M. Ramil Hasanov. Allocution du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire des pays turcophones, S. E. M. Jandos Asanov. Rapport Annuel 2014 du Secrétaire Général sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1176 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 24e Forum économique et environnemental. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Adieux au Représentant permanent de l’Estonie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur M. Ratnik. Adieux au Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur R. Lüdeking. Adieux au Représentant permanent de la France auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur M. Lefebvre. Adieux au Représentant permanent du Portugal auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. Moitinho de Almeida. Élections législatives prévues en Pologne le 25 octobre 2015 (Pologne, annexe).

Avant d’aborder l’ordre du jour, la Présidente a exprimé ses condoléances aux familles des victimes du tremblement de terre au Népal et a condamné l’attaque brutale du commissariat de police en Republika Srpska (Bosnie-Herzégovine), le 27 avril. Dialogue de sécurité: le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité: – Le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité et la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité, exposé de M. H. Hänggi, Directeur adjoint et Chef de recherche du Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF); – Application pratique du concept de gouvernance et de réforme du secteur de la sécurité en Europe du Sud-Est, exposé de M. S. Bošković, Conseiller de projets au Centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC) (Suisse, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2). Réponse de la Fédération de Russie au questionnaire sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Moldavie, annexe 3). Contribution financière au projet visant à sécuriser et moderniser quatre sites de stockage de munitions et d’armes en Bosnie-Herzégovine (Norvège, annexe 4; Bosnie-Herzégovine, annexe 5).

Journal de la 789ème séance plénière du Forum

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, l’Ukraine, la Fédération de Russie et la Mongolie ont rappelé à la mémoire les 298 victimes du crash tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines, qui s’était produit le 17 juillet 2014. Les Pays-Bas ont remercié le Président et les États participants d’avoir commémoré cette tragédie et exprimé leurs condoléances. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1175 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Commémoration du vingtième anniversaire du génocide de Srebrenica le 11 juillet 2015 (Saint-Marin, annexe). Trente-deuxième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu le 1er juillet 2015. Érection de panneaux signalant la soi-disant « Frontière d’État » en Géorgie à proximité de l’oléoduc Bakou-Soupsa. Accord politique dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Préoccupations en matière de droits de l’homme au Tadjikistan. Loi russe sur les organisations non gouvernementales dites « indésirables ». Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Liberté des médias et pluralisme dans l’espace de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Azerbaïdjan le 1er novembre 2015.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, la Lettonie-Union européenne et la Serbie ont exprimé leurs condoléances aux familles des victimes des dernières catastrophes maritimes en Méditerranée. Déclaration liminaire de la Présidence monténégrine du FCS prononcée par S. E. M. Igor Lukšić, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne du Monténégro (annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2015 sur la dimension humaine.

Allocution du Ministre allemand des affaires étrangères, S. E. M. Frank-Walter Steinmeier. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1174 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2015 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 Décembre 2014 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Refus d’entrée en Finlande pour la délégation de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Amour, justice et égalité aux États-Unis d’Amérique. Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2015. Droit de réunion pacifique en Arménie. Pluralisme politique au Tadjikistan. Préoccupation à propos de déclarations anti-Roms en Slovaquie et de manifestations anti-Roms en Bulgarie. Journée mondiale des réfugiés, observée le 20 juin 2015. Rapport sur les activités du Président en exercice. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine. Publication, par le Département d’État des États-Unis d’Amérique, des rapports par pays de 2014 sur les pratiques en matière de droits de l’homme. Élections présidentielles devant se tenir en Biélorussie le 11 octobre 2015.