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Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1207 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6).

Dialogue de sécurité: Non-Prolifération/Résolution 1540 (2004) du Conseil de Sécurité des Nations Unies: – M. J. Sanabria, Directeur général pour les questions relatives aux Nations Unies et aux droits de l’homme au Ministère espagnol des affaires étrangères et de la coopération; – M. J. Gutiérrez, Assistant du Président du Comité créé par la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies; – Ambassadrice B. Pęksa, Directrice du Département de la non-prolifération, Ministère polonais des affaires étrangères. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Exercices militaires prévus sur le territoire de la Lettonie en 2016 (Lettonie, annexe 3).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du cinquième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité.

Allocution du Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 Décembre 2015 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1209 intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 et rapport du Vérificateur extérieur ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1210 intitulée « Rapport financier 2014 et états financiers et rapport du Vérificateur extérieur ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1211 intitulée «Mandat du Comité d’audit de l’OSCE ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1212 intitulée « Prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne » (Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Élection du Kazakhstan en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU pour 2017 et 2018. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2016. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et intersexuées (LGBTI) dans l’espace de l’OSCE. Liberté d’association en Fédération de Russie. Remise en liberté de la militante des droits de l’homme S. Korur Fincancı et des journalistes E. Önderoğlu et A. Nesin en Turquie. Violation des droits fondamentaux des détenus dans l’Union européenne. Attentats terroristes qui se sont produits durant le mois saint du ramadan. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Dialogue de sécurité: questions de sécurité dans la région de la Mer Baltique: – M. O. Kverno, Doyen du Collège royal danois de la défense, Copenhague; – Mme M. Kosiura-Kaźmierska, Directrice adjointe, Département chargé de la politique de sécurité, Ministère polonais des affaires étrangères. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/16 sur la facilitation de la fourniture d’une assistance aux États partenaires de l’OSCE pour la coopération en utilisant les procédures énoncées dans les documents de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe).

Journal de la 1109ème séance spéciale du Conseil permanent

Journal de la 1109ème séance spéciale du Conseil permanent

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2016.

Dialogue de sécurité: mise en oeuvre du Programme de démilitarisation du Monténégro (Mondem) mené conjointement par le gouvernement monténégrin, l’OSCE et le PNUD: – S. E. Mme M. Pejanović-Đurišić, Ministre monténégrine de la défense; – Lieutenant-colonel N. Luković, Ministère monténégrin de la défense; – Ambassadrice J. Hřebíčková, Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro; – Mme F. McCluney, Représentante résidente du PNUD au Monténégro (Slovénie, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3). Incidents récents en mer Baltique. Questions ayant trait au respect des accords et engagements en matière de maîtrise des armements, de non-prolifération et de désarmement (Ukraine, annexe 4, annexe 5; Géorgie, annexe 6). Cours sur la préparation et la conduite d’inspections et de visites d’évaluation, dispensé par une équipe mobile de l’Agence du Benelux pour le contrôle des armements, à Malte, du 4 au 8 avril 2016 (Malte, annexe 7).