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Allocution de la Vice-Ministre afghane des affaires étrangères chargée de la coopération économique, S. E. Mme Adela Raz. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont est saisie la Conférence de Minsk de l’OSCE. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Peine de mort au Kazakhstan. Efforts persistants pour réduire au silence et intimider les voix indépendantes et la société civile en Fédération de Russie. Situation des droits de l’homme en Turquie. Interdiction faite au Président de la Fédération internationale des échecs, M. K. Ilyumzhinov, d’entrer aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Élection présidentielle aux États-Unis d’Amérique tenue le 8 novembre 2016.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le budget additionnel 2016 pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2).

Allocution du Ministre albanais des affaires étrangères, S. E. M. Ditmir Bushati. Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Avant d’aborder le point 4 de l’ordre du jour, le Président a fait savoir que la Décision no 1223 du Conseil permanent relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2016 sur la dimension humaine avait été adoptée selon une procédure d’approbation tacite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1224 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Point fait par le Secrétaire général sur la coopération entre l’OSCE et les organisations régionales et internationales. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des Nations Unies pour mettre fin à l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, observée le 2 novembre. Condamnation de M. G. Ibrahimov en Azerbaïdjan. Violences policières persistantes aux États-Unis d’Amérique. Élections présidentielles tenues en Moldavie le 30 octobre 2016. Élections législatives tenues en Géorgie le 30 octobre 2016. Activités économiques et autres activités illégales menées dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Pressions exercées par le Gouvernement sur la liberté d’expression et les médias en Turquie. Recours de l’Azerbaïdjan à la force contre le droit à l’autodétermination des habitants du Haut-Karabakh. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Adieux au Représentant permanent de la Biélorussie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur V. Voronetsky. Sommet de l’eau 2016 de Budapest, prévu du 28 au 30 novembre 2016.

Journal de la 1119ème séance plénière du Conseil

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Rapport de l’observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontiѐre russo-ukrainienne. Point par le Secrétaire général sur les activités relatives à la migration. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie et en Lituanie. Préoccupation concernant la liberté d’association en Turquie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Politique migratoire dans l’Union européenne.

Déclaration liminaire de S. E. M. Augusto Santos Silva, Ministre portugais des affaires étrangères. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Exercice stratégique Caucase-2016.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la date de la Réunion de 2016 des chefs des centres de vérification.

Allocution de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Mme Christine Muttonen. Allocution du Président du Comité international de la Croix-Rouge, S. E. M. Peter Maurer (France, annexe 1). Le Conseil permanent a soumis la Décision relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2016 sur la dimension humaine à une procédure d’approbation tacite prenant fin le mercredi 2 novembre 2016 à 17 heures HEC. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violation de la liberté des médias au Royaume-Uni (Royaume-Uni, annexe 2). Violation des droits des migrants dans l’Union européenne. Pressions exercées sur les voix indépendantes au Turkménistan. Préoccupations persistantes au sujet des restrictions imposées à la société civile en Fédération de Russie. Glorification d’un vétéran SS en Estonie. Élections législatives tenues au Monténégro le 16 octobre 2016. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Exposés sur les meilleures pratiques concernant l’égalité des sexes dans les forces armées: – Contre-amiral J. Haggren, Chef du Département politiques et plans, Quartier général des forces armées suédoises; – Capitaine A. Björsson, conseillère pour l’égalité des sexes et coordonnatrice de projets (Programme d’encadrement pour l’égalité des sexes), Quartier général des forces armées suédoises; – Mme L. Olsson, chercheuse et chef de projet, programme pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, Académie Folke Bernadotte; – Général de brigade S. Joksimović, Chef du Département de la planification stratégique, Ministère de la défense de la République de Serbie; – Mme H.H. Syse, Conseillère principale, Ministère norvégien de la défense (Royaume-Uni, annexe 1; Finlande, annexe 2; Espagne, annexe 3; Suisse, annexe 4).

Journal de la 1118ème séance plénière du Conseil