Journal de la 1128ème séance plénière du Conseil

Point de la situation fait par l’ambassadeur Martin Sajdik, Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Provocation armée par l’Azerbaïdjan sur la frontière d’État arméno-azerbaïdjanaise. Violation persistante par l’Arménie de ses obligations en vertu du droit international humanitaire de par son refus de restituer le corps d’un soldat azerbaïdjanais décédé. Enlèvement de deux civils azerbaïdjanais par l’Arménie dans les territoires occupés. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la Constitution aux États-Unis d’Amérique. Maintien d’organisations de la société civile dans le registre des « agents étrangers » en Fédération de Russie. Garantie des droits linguistiques de la population russophone en Lituanie. Affaire du journaliste H. Dink. Destruction du patrimoine culturel dans la région géorgienne de l’Abkhazie. Situation concernant la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan (Azerbaïdjan, annexe 1). Non-application de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et ses incidences sur le Processus de Minsk de l’OSCE (Azerbaïdjan, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Prorogation du mandat de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Suisse, annexe 3). Élections législatives prévues en Arménie le 2 avril 2017. Forum économique international de Saint-Pétersbourg, prévu du 1er au 3 juin 2017.