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Discours par Emmanuel Decaux, Président de la Cour de Conciliation et d’Arbitrage au sein de l’OSCE Seminaire sur la Resolution des Conflits au sein de l’OSCE: le Role de la Cour de Conciliation et d’Arbitrage, Stockholm, 3 May 2022.

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; France-Union européenne, annexe 4; Turquie, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Canada, annexe 7; Norvège, annexe 8; Géorgie, annexe 9; Islande, annexe 10). Crimes commis par l’Ukraine contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 11).

Observations liminaires du Président du Conseil permanent et du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Activation du Paragraphe 16.3 (réunion de tous les états participants concernant des activités militaires inhabituelles) du Chapitre III, « Mécanisme de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles », du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité (Lituanie, annexe 1; Lettonie, annexe 2, annexe 3; Estonie, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Canada, annexe 7; Ukraine, annexe 8; Allemagne, annexe 9; Royaume-Uni, annexe 10).

Séance de clôture de la Présidence azerbaïdjanaise du FCS: – Déclaration du général de division H. Mahmudov, Chef du Département de la coopération militaire internationale, Ministère azerbaïdjanais de la defense (Général de division H. Mahmudov, annexe 1; Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Canada, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Fédération de Russie, annexe 7; Arménie, annexe 8; Allemagne, annexe 9; Lituanie, annexe 10). Visite d’évaluation d’experts effectuée en Azerbaïdjan du 28 mars au 1er avril 2022 (Coordonnateur du FCS pour les projets d’assistance concernant les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Autriche), annexe 11).

Mécanisme de Moscou invoqué par 45 états participants de l’OSCE à la suite de consultations avec l’Ukraine (Roumanie, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie et de l’Ukraine, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; France-Union européenne, annexe 4; Turquie, annexe 5; France, annexe 6; Suède, annexe 7; Grèce, annexe 8; Lituanie, annexe 9; Irlande, annexe 10; Italie, annexe 11; Fédération de Russie, annexe 12, annexe 13; Islande, annexe 14; Danemark, annexe 15; Bulgarie, annexe 16; Slovaquie, annexe 17; Allemagne, annexe 18; Canada, annexe 19; Espagne, annexe 20; Belgique, annexe 21; Slovénie, annexe 22; Portugal, annexe 23; Malte, annexe 24; Lettonie, annexe 25; Finlande, annexe 26; République tchèque, annexe 27; Moldavie, annexe 28; Pays-Bas, annexe 29; Ukraine, annexe 30).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression continue de la Fédération de Russie contre l’Ukraine: attaque de Kramatorsk du 8 avril 2022 (Ukraine, annexe 2; Royaume-Uni, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; Géorgie, annexe 6; Turquie, annexe 7; Canada, annexe 8; Norvège, annexe 9; Lettonie, annexe 10). Nouveau crime de guerre commis par les formations armées ukrainiennes à Kramatorsk le 8 avril 2022 (Fédération de Russie, annexe 11).

Dialogue de sécurité: « Réadaptation après conflit et consolidation de la paix: enseignements retenus dans la région de l’OSCE et voie à suivre »: – Exposé de M. E. Huseynov, Représentant spécial du Président de la République d’Azerbaïdjan dans les territoires libérés, y compris dans la région économique du Karabakh de l’Azerbaïdjan; – Exposé de M. M. Brajić, Chef du Département de l’OTAN et du Partenariat pour la paix, Ministère des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine; – Exposé de Mme S. Šimičić, Chef de la Division de la maîtrise des armes, Ministère croate de la defense (Arménie, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Guerre d’agression russe contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; Suisse, annexe 6; Royaume-Uni, annexe 7; Turquie, annexe 8; Géorgie, annexe 9; Lituanie, annexe 10; Lettonie, annexe 11). Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine (Fédération de Russie, annexe 12; Royaume-Uni, annexe 13). Provocations récentes de l’Azerbaïdjan (Arménie, annexe 14; Azerbaïdjan, annexe 15).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Canada, annexe 5; Turquie, annexe 6; Royaume-Uni, annexe 7; Monténégro, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe 8; Géorgie, annexe 9; Islande, annexe 10; Norvège, annexe 11; Portugal, annexe 12). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Crimes que l’Ukraine commet avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 13; Canada, annexe 14; Allemagne, annexe 15). Violations flagrantes des droits des Russes et des russophones dans certains États participants de l’OSCE commises au mépris ouvert du droit international et des instruments juridiques internationaux (Allemagne, annexe 16; Lettonie, annexe 17). Élections présidentielles et législatives en Serbie et refus de Priština d’autoriser la Mission de l’OSCE au Kosovo à recueillir les bulletins de vote (Serbie, annexe 18; Albanie, annexe 19; Allemagne, annexe 20; France, annexe 21). Annonce de la reprise des travaux du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine (France-Union européenne, annexe 22; Fédération de Russie, annexe 23). Élections législatives tenues à Malte le 26 mars 2022. Conférence de soutien à la Moldavie – « Un pont de solidarité », tenue à Berlin le 5 avril 2022.

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine: atrocités découvertes dans la région de Kiev libérée (France-Union européenne, annexe 2; Ukraine, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Royaume-Uni, annexe 5; Turquie, annexe 6; Norvège, annexe 7; Albanie, annexe 8; France, annexe 9; Islande, annexe 10; Canada, annexe 11; Italie, annexe 12; Roumanie, annexe 13; Moldavie, annexe 14; Allemagne, annexe 15; Japon (partenaire pour la coopération), annexe 16). Provocation haineuse mise en scène par le régime de Kiev à Boutcha et actions inacceptables en la matière de la Présidence en exercice polonaise (Fédération de Russie, annexe 17).

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (États-Unis d’Amérique, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2; Turquie, annexe 3; Géorgie, annexe 4). Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine (Fédération de Russie, annexe 5; Portugal, annexe 6; Allemagne, annexe 7; Lituanie, annexe 8).