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Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Canada, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Turquie, annexe 7; Géorgie, annexe 8; Norvège, annexe 9; Moldavie, annexe 10). Prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, annexe 11; Norvège, annexe 12; France-Union européenne, annexe 13; Canada, annexe 14; Allemagne, annexe 15, annexe 16; Fédération de Russie, annexe 17; France, annexe 18; États-Unis d’Amérique, annexe 19; Suède, annexe 20; Turquie, annexe 21; Royaume-Uni, annexe 22). Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Rapport de la Cheffe de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine (Croatie, annexe 23; Bosnie-Herzégovine, annexe 24). Crimes que l’Ukraine commet avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 25). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 26). Violations flagrantes des droits humains et des libertés fondamentales de la population russe et russophone, une remise en question ouverte des engagements souscrits dans le cadre de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 27, annexe 28; Canada, annexe 29). Invitation à observer les élections de mi-mandat aux États-Unis, prévues le 8 novembre 2022.

Opération militaire spéciale visant à dénazifier et à démilitariser l’Ukraine (Fédération de Russie, annexe 1). Guerre d’agression russe contre l’Ukraine (États-Unis d’Amérique, annexe 2; Canada, annexe 3; Royaume-Uni, annexe 4; Géorgie, annexe 5; Turquie, annexe 6; Allemagne, annexe 7; Lettonie, annexe 8; Lituanie, annexe 9). Provocations militaires récentes de l’Arménie (Azerbaïdjan, annexe 10; Arménie, annexe 11). Rapport du Président sur la session de clôture de la 32e Réunion annuelle d’évaluation de l’application, qui s’est tenue à Vienne et par vidéoconférence les 1er et 2 mars 2022 (Ouzbékistan, annexe 12).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; Canada, annexe 4; États-Unis d’Amérique, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Géorgie, annexe 7; Turquie, annexe 8; Norvège, annexe 9; Portugal, annexe 10). Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) (Fédération de Russie, annexe 11; Turquie, annexe 12; Saint-Siège, annexe 13; Kazakhstan, annexe 14; Macédoine du Nord, annexe 15; Norvège, annexe 16). Crimes que l’Ukraine commet avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 17; Canada, annexe 18; Lituanie, annexe 19). Vingt-troisième anniversaire de l’agression de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie (Serbie, annexe 20; Fédération de Russie, annexe 21). Réponse de l’OTAN à la crise humanitaire au Kosovo (Albanie, annexe 22; Allemagne, annexe 23; Canada, annexe 24; Bosnie-Herzégovine, annexe 25). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers – faits récents (Arménie, annexe 26). Discours annuel sur l’état de la nation intitulé « Un nouveau Kazakhstan: sur la voie de la rénovation et de la modernisation », que le Président de la République du Kazakhstan a prononcé le 16 mars 2022 (Kazakhstan, annexe 27).

Un nombre sans précédent de personnes cherchant refuge est arrivé et continue d'arriver dans de nombreux États participants de l'OSCE pour fuir un danger immédiat en Ukraine. Alors qu'elles entreprennent un parcours difficile et périlleux dans l'espoir de trouver la sécurité et de l'aide, ces personnes, pour la plupart des femmes et des enfants, peuvent être exposées à la traite, notamment à des fins d’exploitation sexuelle et par le travail. Afin de soutenir les gouvernements qui prennent déjà des mesures fortes pour les accueillir et leur offrir un soutien et une assistance en vue de répondre à leurs besoins immédiats, le Représentant spécial et Coordinateur pour la lutte contre la traite des êtres humains a publié une série de recommandations. Ces recommandations contiennent des orientations sur les mesures de prévention immédiates et les réponses aux besoins urgents, ainsi que sur les mesures politiques visant à prévenir et à atténuer les vulnérabilités. Elles se penchent également sur les défis à plus long terme, comme l'intégration dans les communautés d'accueil.

Guerre d’agression russe contre l’Ukraine (France-Union européenne, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Royaume-Uni, annexe 3; Canada, annexe 4; Géorgie, annexe 5; Lituanie, annexe 6; Lettonie, annexe 7; Allemagne, annexe 8). Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine (Fédération de Russie, annexe 9).

Fédération de Russie (annexe 1). Canada (annexe 2). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 3; France-Union européenne, annexe 4; Royaume-Uni, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Canada, annexe 7, annexe 8; Turquie, annexe 9; Géorgie, annexe 10; Norvège, annexe 11; Moldavie, annexe 12; Australie (partenaire pour la coopération), annexe 13; Lituanie, annexe 14). Crimes que l’Ukraine commet avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 15; Ukraine, annexe 16; Allemagne, annexe 17, annexe 18; Italie, annexe 19; Norvège, annexe 20; Canada, annexe 21; France, annexe 22). Élection présidentielle tenue au Turkménistan le 12 mars 2022.

Fédération de Russie (annexe 1, annexe 2). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 3; Royaume-Uni, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Canada, annexe 7; Turquie, annexe 8; Représentant permanent de l’Irlande, également au nom des représentants permanents de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de la France, de la Géorgie, de l’Islande, de la Lettonie, du Liechtenstein, de Malte, de la Moldavie, de la Norvège, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovénie, de la Suède, de la Turquie et de l’Union européenne, annexe 9; Géorgie, annexe 10; Norvège, annexe 11; Islande, annexe 12). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 13). Crimes commis par l’Ukraine avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 14). Suivi des réunions de haut niveau du 14 décembre 2021 et du 4 février 2022 (Azerbaïdjan, annexe 15). Nécessité de la mise en oeuvre intégrale des déclarations trilatérales du 9 novembre 2020, du 11 janvier 2021 et du 26 novembre 2021 en tant qu’éléments essentiels au règlement (Fédération de Russie, annexe 16). Efforts de réhabilitation, de reconstruction et de réintégration après le conflit en Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 17).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 1/22 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant le marquage, l’enregistrement et la tenue des registres des munitions (Fédération de Russie, déclaration interprétative).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de l’Ukraine par la Fédération de Russie (Canada, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; Turquie, annexe 4; Royaume-Uni, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Islande, annexe 7; Saint-Marin, annexe 8; Monténégro, annexe 9; Moldavie, annexe 10). Violations flagrantes et continues du droit humanitaire par l’Ukraine et son soutien par la communauté occidentale (Fédération de Russie, annexe 11; Lettonie, annexe 12; Canada, annexe 13).

Journal de la 1362ème séance plénière du Conseil