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Information Exchange on Anti-Personnel Mines and Explosive Remnants of War

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Crimes commis par l’Ukraine contre la population civile avec l’appui d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Violations flagrantes et persistantes des droits de la population russe et russophone dans certains États participants occidentaux de l’OSCE. Répression politique et peine de mort en Biélorussie. Clôture de la Mission spéciale d’observation en Ukraine. Incident impliquant l’Ambassadeur de la Fédération de Russie en Pologne, qui s’est produit à Varsovie le 9 mai 2022, et ses incidences sur la tenue des événements organisés par l’OSCE à Varsovie.

Discours d’Emmanuel Decaux, Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE, Réunion du Conseil permanent, 19 mai 2022.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Un nombre sans précédent de personnes ont fui la violence armée en Ukraine et se sont dirigés vers l'ouest. Les risques d'exploitation pour ces personnes sont élevés et s'étendent à l'espace virtuel, d'autant plus que le modèle commercial de la TEH s'est largement déplacé en ligne, en particulier pour le recrutement et la promotion des victimes d'exploitation sexuelle. Pour répondre à ces défis, le Bureau du Représentant spécial et Coordonnateur de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains a formulé des recommandations sur le renforcement des efforts visant à identifier et à atténuer les risques de traite des êtres humains en ligne. Ces recommandations s'adressent principalement à la cyberpolice et à la police responsable de la TEH, aux entreprises technologiques et aux ONG travaillant à prévenir et à combattre l'exploitation en ligne.

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; Canada, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Turquie, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Lettonie, annexe 7; Géorgie, annexe 8; Islande, annexe 9). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Espagne, annexe 10; Chypre, annexe 11; Serbie, annexe 12). Crimes commis par l’Ukraine contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 13). Soixante-dix-septième anniversaire de la victoire lors de la Seconde Guerre mondiale (Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Bosnie-Herzégovine, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de l’Ouzbékistan, de la Serbie, du Tadjikistan et du Turkménistan, annexe 14). Journée mondiale de la liberté de la presse. Violations flagrantes et continues des droits de la population russe et russophone dans certains États participants de l’OSCE. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2022 (l’Allemagne, également au nom de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Lettonie, de la Lituanie, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe 15; kraine, annexe 16; Turquie, annexe 17).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Royaume-Uni, annexe 5; Albanie, annexe 6; Turquie, annexe 7; Canada, annexe 8; Norvège, annexe 9; Géorgie, annexe 10; Islande, annexe 11; Lettonie, annexe 12). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, annexe 13). Crimes en cours commis par l’Ukraine contre la population civile avec l’appui d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 14). Violations flagrantes et persistantes des droits de la population russe et russophone dans certains États participants. Condamnation de M. O. Kavala (France, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de Monaco, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Suède, annexe 15; Islande, annexe 16; Turquie, annexe 17). Élaboration d’un plan de retrait pour la clôture de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Fédération de Russie, annexe 18).

Journal de la 1371ème séance plénière du Conseil

Declaration by the United Nations Special Rapporteur on Freedom of Opinion and Expression, the Organization for Security and Co-operation in Europe Representative on Freedom of the Media, the Organization of American States (OAS) Special Rapporteur on Freedom of Expression, and the African Commission on Human and Peoples’ Rights (ACHPR) Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to Information.

Observations liminaires du Président du Conseil permanent et du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Activation du Paragraphe 16.3 (réunion de tous les états participants concernant des activités militaires inhabituelles) du Chapitre III, « Mécanisme de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles », du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité (Ukraine, annexe 1; Canada, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; Islande, annexe 4; Allemagne, également au nom de la France, annexe 5; Lituanie, annexe 6; Roumanie, annexe 7; États-Unis d’Amérique, annexe 8; Albanie, annexe 9; Suède, annexe 10; Bulgarie, annexe 11; Danemark, annexe 12; Pays-Bas, annexe 13; Lettonie, annexe 14; Italie, annexe 15; Irlande, annexe 16; Géorgie, annexe 17; Royaume-Uni, annexe 18; Norvège, annexe 19; Turquie, annexe 20; Estonie, annexe 21).