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Présentation des priorités de la Présidence entrante de la Macédoine du Nord en 2023. Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Incapacité de la Présidence polonaise en exercice à organiser les travaux dans la dimension humaine de l’OSCE. Violations flagrantes et persistantes des droits des populations russes et russophones commises par certains États participants occidentaux de l’OSCE. Deuxième anniversaire de l’élection présidentielle frauduleuse en Biélorussie. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2022. Violations par l’Azerbaïdjan des dispositions de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020. Faits nouveaux concernant la situation au Kosovo-Metohija. Quatorze ans se sont écoulés depuis l’agression militaire de grande envergure commise par la Fédération de Russie contre la Géorgie.

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine: six mois de souffrances humaines et attaque sans scrupules contre les fondements de l’OSCE. Huit ans et six mois de souffrances et de dévastations dans le Donbass et en Ukraine imputables aux politiques néocoloniales agressives de l’alliance occidentale dans l’espace de l’OSCE.

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine: attaques menées contre des civils et des infrastructures civiles et violations du droit humanitaire. Violation récente du cessez-le-feu par l’Azerbaïdjan dans le Haut-Karabakh et son voisinage. Attaques menées par l’Ukraine contre la population civile et des infrastructures essentielles avec le soutien direct des États-Unis d’Amérique et d’une alliance d’États participants de l’OSCE. Rapports faisant état de combats intensifs dans le voisinage du Haut-Karabakh. Récentes provocations militaires des forces armées arméniennes et non-respect par l’Arménie de ses obligations au titre des déclarations trilatérales. Nécessité urgente de mettre pleinement en oeuvre la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 par les dirigeants de la Russie, de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan.

Journal de la 1385ème séance spéciale du Conseil permanent

Situation actuelle en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Suisse, annexe 3; Belgique, annexe 4). Point sur le programme de formation 2022 élaboré à l’intention de jeunes administrateurs et dispensé dans le cadre des bourses de formation à la paix et la sécurité de l’OSCE et du Bureau des affaires de désarmement de l’Organisation des Nations Unies.

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

Conventional Arms Transfer

Situation actuelle en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe).

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que Rapport de la Vérificatrice extérieure. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1442 concernant le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que le rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1443 intitulée « Mandat du Comité d’audit de l’OSCE ». Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Journée mondiale contre la traite des personnes, célébrée le 30 juillet. Atterrissage forcé du vol Ryanair FR4978 à Minsk le 23 mai 2021. Invocation du Mécanisme de Moscou pour examiner les menaces qui pèsent sur l’application des dispositions concernant la dimension humaine en raison des violations et des abus des droits de l’homme commis dans la Fédération de Russie.