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Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1457 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, déclaration interprétative 1; République tchèque-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Royaume-Uni, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Suisse, déclaration interprétative 6). Provocations dangereuses auxquelles le régime de Kiev se livre avec le soutien de l’alliance occidentale d’États participants de l’OSCE et crimes qu’il continue de commettre contre la population civile. Crise humanitaire dans le Haut-Karabakh en raison du blocus illégal imposé par l’Azerbaïdjan. Absence de consensus sur l’adoption du Budget unifié de l’OSCE en 2022 (Président, annexe 1, annexe 2).

Séance de clôture.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Exposé des Présidents des trois comités: Comité de sécurité, Comité économique et environnemental et Comité sur la dimension humaine. Rapport de la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre la corruption. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1456 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Provocations dangereuses auxquelles le régime de Kiev se livre avec le soutien de l’alliance occidentale d’États participants de l’OSCE et crimes qu’il continue de commettre contre la population civile. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers. Non-mise en oeuvre persistante par l’Arménie de ses obligations au titre des accords trilatéraux, y compris sa participation à des activités économiques et autres activités illicites sur le territoire de l’Azerbaïdjan et dommages environnementaux qu’elles provoquent. Journée internationale des droits de l’homme célébrée le 10 décembre 2022. Développements récents dans le nord du Kosovo. Développements concernant le corridor de Latchine et préoccupations humanitaires. Informations du Président concernant l’équipe d’évaluation des besoins de l’OSCE.

Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine. Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Mines terrestres posées sur le territoire de l’Azerbaïdjan.

Allocution prononcée par le Ministre lituanien des affaires étrangères, S. E. M. Gabrielus Landsbergis. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettone sur les militaires à la retraite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1447 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1448 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1449 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1450 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1451 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1452 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1453 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1454 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1455 sur l’autorisation provisoire d’engagement de dépenses supplémentaires pour 2022 (République tchèque-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2). Réformes démocratiques en cours au Kazakhstan et résultats de l’élection présidentielle du 20 novembre 2022. Provocations dangereuses auxquelles le régime de Kiev se livre avec le soutien de l’alliance occidentale d’États participants de l’OSCE et crimes qu’il continue de commettre contre la population civile. Participation de la Secrétaire générale à la vingt-neuvième réunion du Conseil ministériel tenue à Łódź (Pologne), les 1er et 2 décembre 2022.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1446 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Provocations dangereuses auxquelles le régime de Kiev se livre avec le soutien de l’alliance occidentale d’États participants de l’OSCE et crimes qu’il continue de commettre contre la population civile. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre 2022. Échec de la Présidence en exercice polonaise de l’OSCE. Troisième conférence ministérielle de la Plate-forme de soutien à la Moldavie, tenue à Paris le 21 novembre 2022. Résultats de l’élection présidentielle anticipée tenue au Kazakhstan le 20 novembre 2022. Quatre-vingt-dixième anniversaire du génocide de l’Holodomor de 1932 et 1933 commis en Ukraine par le régime totalitaire de Staline.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/22 sur l’Échange annuel d’informations militaires et l’Échange global d’informations militaires sous forme électronique (Ukraine, déclaration interprétative). Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine. Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Provocations dangereuses auxquelles le régime de Kiev se livre avec le soutien de l’alliance occidentale d’États participants de l’OSCE et crimes qu’il commet contre la population civile. Violations par certains États participants de l’OSCE des engagements à préserver le patrimoine historique et culturel auxquels ils ont souscrit dans le cadre de l’Organisation. Menaces à la sécurité de la Biélorussie.