Journal de la 1367ème séance plénière du Conseil

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2 ; France-Union européenne, annexe 3 ; États-Unis d’Amérique, annexe 4 ; Canada, annexe 5 ; Turquie, annexe 6 ; Royaume-Uni, annexe 7 ; Monténégro, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe 8 ; Géorgie, annexe 9 ; Islande, annexe 10 ; Norvège, annexe 11 ; Portugal, annexe 12). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Crimes que l’Ukraine commet avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 13 ; Canada, annexe 14 ; Allemagne, annexe 15). Violations flagrantes des droits des Russes et des russophones dans certains États participants de l’OSCE commises au mépris ouvert du droit international et des instruments juridiques internationaux (Allemagne, annexe 16 ; Lettonie, annexe 17). Élections présidentielles et législatives en Serbie et refus de Priština d’autoriser la Mission de l’OSCE au Kosovo à recueillir les bulletins de vote (Serbie, annexe 18 ; Albanie, annexe 19 ; Allemagne, annexe 20 ; France, annexe 21). Annonce de la reprise des travaux du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine (France-Union européenne, annexe 22 ; Fédération de Russie, annexe 23). Élections législatives tenues à Malte le 26 mars 2022. Conférence de soutien à la Moldavie – « Un pont de solidarité », tenue à Berlin le 5 avril 2022.