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Au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Hongrie auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Károly Dán, ainsi qu’au Chargé d’affaires et Chef de la Délégation de l’Ouzbékistan auprès de l’OSCE, M. Rustamdjan Khakimov, tous deux ayant prononcé quelques mots pour marquer leur prise de fonctions. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton, le Général de Division M. Torres. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo, Ambassador Jean-Claude Schlumberger. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans l’est de l’Ukraine. Situation à Ferguson, au Missouri (États-Unis d’Amérique). Maintien du blocus de la Transnistrie. Refus de laisser M. I. Panevkin entrer en Lettonie. Liberté de réunion et d’association pacifiques en Fédération de Russie. Affrontements à la frontière entre le Kirghizistan et le Tadjikistan. Agression contre le député britannique et journaliste G. Galloway. Rapport sur les activités du Président en exercice. Contributions financières à la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Irlande, annexe). Élections législatives prévues en Moldavie le 30 novembre 2014.

Exposés sur les armes légères et de petit calibre (ALPC): – « Lutte contre le trafic illicite des ALPC » par M. S. Morimoto, Bureau des affaires politico-militaires, Bureau pour l’élimination et la réduction des armes, du Département d’État des États-Unis; – « Les efforts régionaux de lutte contre la menace posée par les armes légères en Europe du Sud-Est » par M. I. Zverzhanovski, Coordonnateur du Centre d’échange d’informations d’Europe du Sud-Est et de l’Europe de l’Est pour le contrôle des armes légères et de petit calibre (SEESAC). Situation en Ukraine (Royaume-Uni, Annexe).

Réunion de haut niveau entre les chefs d’État de la Biélorussie, du Kazakhstan, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine tenue à Minsk le 26 août 2014. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans l’est de l’Ukraine. Prétendues « élections présidentielles » en Abkhazie (Géorgie) tenues le 24 août 2014. Récentes violations par l’Arménie du régime de cessez-le-feu. Réponses à des déclarations faites à la 1013e séance du Conseil permanent sur la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan.

Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du troisième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Grèce-Union européenne, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Canada, déclaration interprétative 5).

Exposé intitulé « Tour d’horizon de la sécurité européenne: défis et perspectives d’avenir », par le général de corps d’armée W. Wosolsobe, Directeur général de l’État-major de l’Union européenne, et le général de division R. A. Kee, Directeur stratégie et politique, Quartier général du Commandement des forces des États-Unis en Europe. Situation en Ukraine (Pays-Bas, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Contributions financières au Programme OSCE-PNUD de démilitarisation du Monténégro (MONDEM) et au Programme de renforcement des capacités en matière de gestion des stocks de munitions conventionnelles (GSMC) en Serbie (Luxembourg, annexe 3; Monténégro, annexe 4; Serbie, annexe 5). Exercice militaire de grande ampleur, qui s’est déroulé en Azerbaïdjan les 16 et 17 avril 2014.

Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans l’est de l’Ukraine. Incidents violents survenus récemment à proximité de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et le long de la ligne de contact. Situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan.

Journal de la 1016ème séance spéciale du Conseil permanent

Déclaration liminaire de la Présidence Moldave du FCS prononcée par le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la République de Moldavie, S. E. Mme Natalia Gherman. Situation en Ukraine.