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Décision no 2/14 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du troisième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Situation en Ukraine. Création par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas d’une agence trinationale de vérification à commandement unifié et installée sur un site unique (Pays-Bas, également au nom de la Belgique et du Luxembourg, annexe 1). Petit-déjeuner-débat sur le thème « La paix sous l’angle du genre: l’approche suédoise » (Suède, annexe 2).

Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1125 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Grèce-Union européenne, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Canada, déclaration interprétative 5). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit humanitaire international au cours de l’opération punitive menée en Ukraine orientale. Intimidations de la société civile et des médias en Hongrie. Loi sur les « agents étrangers » en Fédération de Russie. Second tour de l’élection présidentielle en Afghanistan, tenu le 14 juin 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles en période de conflit, tenu à Londres du 10 au 13 juin 2014.

Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Astana. Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes du droit international humanitaire au cours des opérations punitives menées dans le sud-est du pays. Élections législatives tenues au Kosovo le 8 juin 2014. Prétendues « élections législatives » tenues dans la région occupée de Tskhinvali, le 8 juin 2014. Réunion au format de négociation « 5 + 2 » sur le règlement du conflit transnistrien tenue à Vienne les 5 et 6 juin 2014. Condamnations dans le cadre de l’assassinat de la journaliste russe, MmeA. Politkovskaya. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Attentat perpétré contre le Consulat général turc à Mossoul (Iraq). Élections législatives devant se dérouler en Slovénie le 13 juillet 2014 (Slovénie, annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence OSCE-Japon de 2014.

Exposé sur l’approche des Nations Unies en matière de réforme du secteur de la sécurité: rôle possible de l’OSCE, par M. Titov, Sous-Secrétaire général des Nations Unies à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité (Espagne, annexe 1; Suisse, annexe 2; Slovaquie, annexe 3). Exposé sur l’élaboration de concepts de contrôle des ALPC pour l’environnement opérationnel contemporain à l’avenir, par le lieutenant-colonel I. Nichols, Service de la maîtrise des armements et de la politique en matière d’ALPC, Ministère fédéral allemand de la défense. Exercice conjoint combiné intitulé « Cold Response 2014 » prévu en Norvège du 7 au 22 mars 2014 (Norvège, annexe 4). Contribution financière au programme de renforcement des capacités pour la gestion des stocks de munitions conventionnelles (GSMC) en Serbie (Allemagne, annexe 5; Serbie, annexe 6).

Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la République du Kirghizistan auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Ermek Ibraimov, qui a prononcé un bref discours pour marquer sa prise de fonctions. Allocution du Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE, M. Christian Tomuschat. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Décision no 1124 sur les dates, l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2014 (Fédération de Russie, déclaration interprétative; États-Unis d’Amérique, annexe 1; Ukraine, annexe 2). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des normes du droit international humanitaire par les autorités de Kiev. Liberté d’expression au Kirghizistan. Dégradation de la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan. Loi sur les « agents étrangers » adoptée en Fédération de Russie. Répondre aux attaques terroristes. Rapport sur les Activités du Président en Exercice.

Exposé sur le trafic illicite d’armements dans la région méditerranéenne, par M. A. Al-Grady, Ministre adjoint des affaires étrangères de la Lybie (Suisse, annexe). Distribution d’informations concernant l’application du Traité sur le commerce des armes par le Royaume-Uni (FSC.DEL/25/14).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait une déclaration à propos de la détention d’observateurs faisant partie de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Fusillade au Musée juif à Bruxelles le 24 mai 2014. Élection présidentielle tenue en Ukraine le 25 mai 2014. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Journée internationale pour la protection des enfants, célébrée le 1er juin 2014. Arrestation du réalisateur ukrainien, M. O. Sentsov, dans la République autonome de Crimée (Ukraine). Rapport sur les activités du Président en exercice. Signature à Astana le 29 mai 2014 d’un traité instituant l’Union économique eurasienne.

Décision sur le déploiement d’une mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).