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Décision sur la date de la Réunion de 2013 des chefs des centres de vérification.

Défis actuels pour la sécurité dans l’espace de l’OSCE. Engagement de l’OSCE avec l’Ukraine.

Journal de la 999ème séance plénière du Conseil

Journal de la 999ème séance plénière du Conseil

Engagement de l’OSCE avec l’Ukraine. Journée internationale des Roms célébrée le 8 avril 2014. Report de la réunion au format de négociation « 5 + 2 » sur le processus de règlement du conflit transnistrien, qui aurait dû avoir lieu à Vienne les 10 et 11 avril 2014. Élections présidentielles tenues en Afghanistan le 5 avril 2014. Situation des chaînes de télévision russes en Lettonie et en Lituanie. Violations des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie en Ukraine et situation en Ukraine. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections générales, régionales et locales prévues en Suède le 14 septembre 2014.

Violations des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie en Ukraine et situation en Ukraine. Vingt-septième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu à Genève, Suisse, les 25 et 26 mars 2014. Réunion au format de négociation « 5 + 2 » sur le règlement du conflit transnistrien, devant se tenir à Vienne les 10 et 11 avril 2014. Liberté des médias en Turquie. Affaire K. Yaroshenko. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1118 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence OSCE-Japon de 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Admission des États-Unis d’Amérique en tant que pays candidat à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives.

Activités menées par l’Union europénne à l’appui du Traité sur le commerce des armes dans le cadre de sa Stratégie européenne de sécurité (Allemagne, annexe 1). Contribution financière au projet SECUP en Bosnie-Herzégovine (Suisse, annexe 2; Bosnie-Herzégovine, annexe 3). Consultations sur le Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, tenues le 13 décembre 2013 (Ukraine, également au nom de la Bulgarie, de la Fédération de Russie, de la Géorgie, de la Roumanie et de la Turquie, annexe 4). Contribution aux activités menées dans les domaines de la sécurité physique et de la gestion des stocks qui se rapportent au développement et à l’introduction de la gestion du cycle de vie des munitions en Moldavie (Autriche, annexe 5; Moldavie, annexe 6). Déclaration de clôture Pu président du Forum pour la coopération en matière de sécurité, S. E. l’ambassadeur Hubert Wurth (Président, annexe 7).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Situation en Ukraine et violations des engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie en Ukraine. Liberté des médias en Turquie. Affaire I Mammadov et T. Yaqublu en Azerbaïdjan. Libertés fondamentales en Fédération de Russie. Enseignement dispensé en russe en Lettonie. Affaire K. Yaroshenko. Attaques contre des Arméniens de souche à Kesab (Syrie). Rapport sur les activités du Président en exercice.

Exercice militaire « Steadfast Jazz » tenu du 2 au 9 novembre 2013 (Fédération de Russie, annexe 1). Publication du deuxième Plan d’action national sur l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies relative aux femmes, à la paix et à la sécurité (Islande, annexe 2). Déclaration conjointe sur les femmes, la paix et la sécurité (Royaume-Uni, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Bosnie-Herzégovine, du Canada, de Chypre, de la Croatie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de la Suède et de la Turquie, annexe 3). Rapport préliminaire sur la Septième réunion des chefs des Centres de vérification (Représentant du Centre de prévention des conflits, annexe 4). Examen du Document exposant les conceptions du Président du FCS sur les questions intéressant le Forum pour la coopération en matière de sécurité (fsc.del/200/13 en date du 6 décembre 2013) (Fédération de Russie, annexe 5).

Décision no 1117 sur le déploiement d’une mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).