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Allocution du Premier Vice-Premier Ministre et Ministre serbe des affaires étrangères, S. E. M. Ivica Dačić. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation humanitaire en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans le sud-est de l’Ukraine. Déraillement du métro à Moscou le 15 juillet 2014.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2014 sur la dimension humaine.

Allocution du Ministre néerlandais des affaires étrangères, S. E. M. Frans Timmermans. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1127 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2014 (Espagne, déclaration interprétative). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation humanitaire en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans le sud-est de l’Ukraine. Attaque contre le défenseur des droits de l’homme A. Yourov. Développements législatifs au Kazakhstan. Enlèvement de la militaire ukrainienne N. Savchenko. Marche des fiertés qui a eu lieu à Istanbul (Turquie) le 29 juin 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Condoléances à l’occasion du décès de l’ancien président de la Géorgie, S. E. M. E. Chevardnadzé.

Exposé intitulé « Progrès accomplis dans le cadre du Programme pour la démilitarisation des ALPC et leur stockage en sécurité au Monténégro (MONDEM) » fait par S. E. M. Pejanović-Đurišić, Ministre de la défense du Monténégro et Présidente du Conseil de surveillance du Programme MONDEM (Suisse, annexe 1). Exposé intitulé « Principales activités de la Brigade d’Europe du Sud-Est » fait par le général de brigade H. Eser, commandant de la Brigade (Roumanie, annexe 2). Situation en Ukraine (États-Unis d’Amérique, annexe 3). Anniversaire, le 2 avril 2013, de l’adoption du Traité sur le commerce des armes et appel à sa ratification et à son entrée en vigueur. Conférence internationale ATHENA 2014 sur la sécurité et la gestion des crises, prévue à Athènes du 17 au 19 juin 2014 (Grèce, annexe 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la recommandation relative à la nomination du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la recommandation de proroger la nomination du Secrétaire général de l’OSCE.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, M. Michael Georg Link. Allocution de la Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay. Présentation, par le Secrétaire Général, du Rapport annuel d’évaluation du Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1126 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur le rapport du Vérificateur extérieur. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire commises dans le cadre des opérations punitives menées dans le sud-est de l’Ukraine. Libération du défenseur des droits de l’homme A. Bialiatski en Biélorussie. Développements législatifs au Kazakhstan. Vingt-huitième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu à Genève (Suisse) les 17 et 18 juin 2014. Journée internationale des Nations Unies en soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Entretiens entre le Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine et le Ministre espagnol des affaires étrangères et de la coopération, tenus à Madrid le 24 juin 2014 (Espagne, annexe). Soixante-dixième anniversaire de la libération de la Biélorussie.

Situation en Ukraine.

Exposé sur le Programme mondial de l’ONUDC sur les armes à feu et les domaines possibles de coopération, par Mme S. Grassi, chef d’équipe/juriste de l’équipe armes à feu, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Situation en Ukraine (Fédération de Russie, annexe 1). Atelier sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité prévu à Belgrade du 26 au 28 mars 2014 (Serbie, annexe 2).