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Journal de la 1019ème séance plénière du Conseil

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Décision intitulée « Amendements au Statut et au Règlement du personnel de l’OSCE ».

Allocution du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la République slovaque, S. E M. Miroslav Lajčák. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive en Ukraine orientale. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Détention de citoyens ukrainiens en Fédération de Russie. Détention de la militante des droits de l’homme Z. Mukhortova au Kazakhstan. Enlèvement du policier ukrainien E. Kohver. Intimidation de la société civile en Hongrie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Ouzbékistan le 21 décembre 2014.

Le Traité sur le commerce des armes: incidences possibles de sa mise en oeuvre, par Mme R. Nicholls, Chef de l’équipe « Politique en matière d’armes classiques », Département « Politique d’exportation d’armes », Royaume-Uni; – Propositions de la Russie, promues dans des enceintes multilatérales, visant à améliorer l’efficacité du contrôle des livraisons illégales d’armes, par M. V. I. Vasilenko, expert, Département de la non-prolifération et de la maîtrise des armements, Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie (Espagne, annexe). Situation en Ukraine.

Journal de la 1018ème séance plénière du Conseil

Décision sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2014 (Espagne, déclaration interprétative).

Allocution du Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman. Allocution du Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1132 relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2014 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Italie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Préoccupations concernant la menace croissante que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) fait peser sur l’espace de l’OSCE. Enlèvement, en Estonie, du policier E. Kohver par les services de sécurité russes. Report d’une réunion au format de négociation à 5+2 sur le règlement du conflit transnistrien, qui aurait dû avoir lieu à Vienne les 11 et 12 septembre 2014. Renforcement de la Mission spéciale d’observation en Ukraine.

Exposé intitulé « Le Projet de mise à niveau de la sécurité des sites de stockage de munitions et d’armes (SECUP) en Bosnie-Herzégovine: état et perspectives », par S. E. M. Z. Osmić, Ministre de la défense de la Bosnie-Herzégovine, et M. Z. Šajinović, Ministre délégué, Chef du Département de la coopération internationale, Ministère de la défense de Bosnie-Herzégovine. Exposé intitulé « Le nouvel esprit du RACVIAC et de la coopération régionale », par S. E. M. B. Mandić, Directeur du Centre pour la coopération en matière de sécurité (RACVIAC). Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 3/14 sur des principes directeurs non contraignants pour la compilation de rapports nationaux sur les exportations et importations d’ALPC à destination ou en provenance des autres États participants au cours de l’année civile précédente. Situation en Ukraine (Suède, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2).

Décision sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur le rapport du Vérificateur extérieur.