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Allocution de Président de L’assemblée parlementaire de l’OSCE, M. Ilkka Kanerva. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la question du conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et non-application des accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Enlèvement du policier estonien E. Kohver. Événement commémoratif de haut niveau se tenant à Berlin le 13 novembre 2014 pour marquer le dixième anniversaire de la Conférence de Berlin de l’OSCE sur l’antisémitisme et en souvenir de la Nuit de cristal à l’occasion de son soixante-seizième anniversaire, le 9 novembre 2014. Protection des droits des enfants dans l’espace de l’OSCE. Nationalisme agressif, extrémisme, racisme et néonazisme dans l’espace de l’OSCE. Situation politique au Kossovo. Rapport sur les activités du Président en exercice. Position du Gouvernement espagnol concernant le « processus de participation citoyenne » qui s’est déroulé dans la Communauté autonome de Catalogne le 9 novembre 2014 (Espagne, annexe).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2014 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Italie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4).

Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 3/14 sur des principes directeurs non contraignants pour la compilation de rapports nationaux sur les exportations et importations d’ALPC à destination ou en provenance des autres États participants au cours de l’année civile précédente.

Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Exposés de la Représentante spéciale du Président en exercice pour les questions de parité des sexes, Mme June Zeitlin, et de la Conseillère principale de l’OSCE pour les questions de parité des sexes, l’ambassadrice Miroslava Beham. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1134 intitulée « Transfert des responsabilités aux Parties à l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional, Annexe 1-B de l’Article IV de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine ». Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Non-respect du Protocole de Minsk par l’Ukraine. Journée internationale proclamée par l’ONU Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes. Attentat contre un centre LGBTI dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Amnistie et libération de militants de la société civile en Azerbaïdjan. Libération de huit Témoins de Jéhovah au Turkménistan. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocution du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, S. E. M. Ban Ki-moon. Candidatures de l’Allemagne et de l’Autriche aux présidences de l’OSCE en 2016 et 2017, respectivement.

Rapport de l‘Observateur en chef de la mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Prétendues « élections » dans certaines régions du Donbass (Ukraine). Assistance humanitaire apportée aux régions du Donbass (Ukraine).

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) au sujet de la réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Élections législatives anticipées tenues en Ukraine le 26 octobre 2014. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive en Ukraine occidentale. ONG russes « Mémorial » et « Comité des mères de soldats ». Proposition relative à un « traité d’alliance et d’intégration » entre la Fédération de Russie et l’Abkhazie. Traitements dégradants des otages azerbaïdjanais et violations persistantes graves du droit international humanitaire par l’Arménie. Droits des enfants en Norvège. Combattants étrangers en Ukraine. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk au sujet du Sommet de Paris sur le Haut-Karabakh, tenu le 27 octobre 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Exposé de M. S. Federyakov, Chef de la Division des politiques en matière de contrôle des exportations, Département de la maîtrise et de la non-prolifération des armements, Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, sur le thème « La résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies: le rôle de l’OSCE dans la facilitation de sa mise en oeuvre − point de vue de la Fédération de Russie ». Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/14 sur les dates et le lieu de la vingt-cinquiѐme Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/14 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-cinquième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et aux alentours.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a exprimé, au nom du Forum, ses condoléances aux familles de ceux qui ont péri dans l’écrasement tragique du vol MH 17 de Malaysia Airlines en Ukraine. Destruction du vol MH 17 de Malaysia Airlines dans l’est de l’Ukraine (Pays-Bas, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2). Exercices militaires à grande échelle effectués respectivement en Azerbaïdjan et en Arménie. Déclaration finale du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité, l’ambassadeur Andrei Popov.