Bibliothèque de documents

Exposés sur les thèmes suivants: – « Droits civils et politiques du personnel des forces armées », par M. M. G. Link, Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE; – « La place des femmes au Ministère français de la défense », par Mme F. Gaudin, haut fonctionnaire à l’égalité des droits (Finlande, annexe 1; Suisse, annexe 2). Situation en Ukraine et à proximité.

Présidences consécutives de l’OSCE en 2014 et 2015 (Albanie, déclaration interprétative)

Rapport des Représentants personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme; pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, axée également sur l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le gouvernement central ukrainien. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée des droits de l’homme observée le 10 décembre 2014. Étude du programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale de renseignement, publiée par le Comité restreint du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Affaire K. Ismayilova en Azerbaïdjan. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Déclaration liminaire de la Présidence Monégasque du FCS prononcée par le Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la Principauté de Monaco, S. E. M. José Badia (Monaco, annexe 1; Suisse, annexe 2; Malte, annexe 3). Exercice militaire intitulé « Anaconda-14 » devant se dérouler du 24 septembre au 3 octobre 2014 en Pologne (Pologne, annexe 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1138 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1139 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1140 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1141 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1142 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1143 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1144 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1145 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, annexe; Ukraine, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1146 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE à Bakou. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1147 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1148 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Bichkek. Prétendu Traité d’alliance et de partenariat stratégique entre la Fédération de Russie et l’Abkhazie. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le gouvernement central ukrainien. Réaction aux États-Unis d’Amérique à la décision du jury d’accusation de Ferguson concernant le décès de Michael Brown. La nouvelle loi sur l’Islam en Autriche. Citoyens russes expulsés de Lettonie. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, observée le 25 novembre 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Journal de la 1031ère séance plénière du Conseil

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1137 sur le calendrier et les modalités d’organisation de la vingt et unième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE.

Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice, l’ambassadrice Heidi Tagliavini. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1135 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1136 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le gouvernement central ukrainien. Enquêtes sur les incidents qui se sont produits à la Maïdan (Kiev) et à Odessa (Ukraine). Journée internationale de la tolérance, observée le 16 novembre 2014. Journée universelle de l’enfance, observée le 20 novembre 2014. Pressions exercées sur la chaîne Russia Today au Royaume-Uni. Réponse à la déclaration sur la protection des droits des enfants dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 1025e séance du Conseil permanent. Déclaration commune des pays de l’Organisation du Traité de sécurité collective sur les menaces transnationales. Réponse à la déclaration sur les élections générales tenues en Suède le 14 septembre 2014 faite par la Fédération de Russie à la 1019e séance du Conseil permanent. Non-respect du droit international humanitaire par l’Azerbaïdjan. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Journal de la 1030ème séance plénière du Conseil