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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1133 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Italie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3).

Journal de la 1025ème séance plénière du Conseil

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Forum, exprimé ses condoléances à la Fédération de Russie à la suite du déraillement de métro survenu à Moscou le 15 juillet 2014. Exposés sur les thèmes suivants: – « Conditions d’emploi et droits de l’homme des membres des forces armées » par Mme S. Bokulić, Chef du Département des droits de l’homme au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE; – « L’OSCE et les femmes, la paix et la sécurité: la voie à suivre » par Mme M. Beham, Conseillère principale de l’OSCE pour les questions de parité des sexes, et Mme M. Bastick, chercheuse sur les questions de genre et de sécurité, Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (Danemark, annexe 1; Suède, annexe 2; Irlande, annexe 3; Pays-Bas, annexe 4). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 4/14 relative à la date de la Réunion de 2014 des chefs des centres de vérification. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/14 relative à l’évaluation de l’application du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et du Document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles (Monaco, annexe 5). Situation en Ukraine (Fédération de Russie, annexe 6).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Allocution de M. Francesco Bastagli, Chef de la mission d’assistance de l’Union européenne à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine. Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental; et du Comité sur la dimension humaine. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive en Ukraine orientale. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée internationale de la fille, observée le 11 octobre 2014. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Refus d’entrée en Estonie visant M. V. Tichkov de l’Institut russe d’ethnologie et d’anthropologie. Projet de loi du Kirghizistan sur la « Propagande LGBT ». Déclaration au sujet de l’ONG russe « Mémorial ». Rapport sur la pièce de théâtre consacrée à Herberts Cukurs en Lettonie. Élections générales en Suède tenues le 14 septembre 2014. Brutalité de la police aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Rapport de l’Observateur en chef par intérim de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Présentation, par le Secrétaire général de l’OSCE, du Projet de budget unifié pour 2015. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive en Ukraine orientale. Détention de citoyens ukrainiens en Fédération de Russie. Marche des fiertés, tenue à Belgrade le 28 septembre 2014. Journée internationale de la fille, observée le 11 octobre 2014. Non-respect par la Turquie des engagements souscrits dans le cadre de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Journal de la 1021ème séance plénière du Conseil

Exposés sur les thèmes suivants: – Renforcement du régime de contrôle des exportations d’armes légères et de petit calibre par la voie du transport maritime dans des zones de conflit, par M. B. Montebello, Directeur des services d’appui au commerce, Ministère maltais de l’économie, de l’investissement et des petites entreprises; – Résultats de la cinquième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en oeuvre du Programme d’action relatif aux armes légères et de l’Instrument international de traçage, par M. T. Göbel, Chef de la Division de la maîtrise des armements, Ministère fédéral des affaires étrangères de l’Allemagne. Situation en Ukraine (Espagne, annexe 1). Contribution financière au Projet visant à améliorer la sécurité des sites de stockage de munitions et d’armes en Bosnie-Herzégovine (Allemagne, annexe 2; Bosnie-Herzégovine, annexe 3). Visite de donateurs effectuée du 4 au 6 juin 2014 au Monténégro en vue d’y évaluer le projet MONDEM. Questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, ainsi qu’à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du vingt-troisième Forum économique et environnemental.

Exposés sur le thème « Dixième anniversaire de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies », par: – S. E. M. l’Ambassadeur Oh Joon, Représentant permanent de la République de Corée auprès de l’Organisation des Nations Unies, Président du Comité du Conseil de sécurité crée en application de la résolution 1540 (2004); – M. Terence Taylor, Coordonnateur du Groupe d’experts constitué en application de la résolution 1540; – Mme Svetlana Geleva, Coordonnatrice nationale CBRN, Ministère des affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine (Allemagne, annexe 1; Monténégro, annexe 2). Situation en Ukraine. Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles en période de conflit, tenu à Londres du 10 au 13 juin 2014 (Royaume-Uni, annexe 3; Danemark, annexe 4). Réunion des sous-chefs d’état-major du Processus ministériel de défense de l’Europe du Sud-Est (SEDM) tenue à Belgrade le 11 juin 2014 (Serbie, annexe 5). Visites d’installations militaires effectuées dans les pays du BENELUX du 19 au 24 mai 2014 (Pays-Bas, également au nom de la Belgique et du Luxembourg, annexe 6).

Le Conseil permanent a adopté la Déclaration sur l’écrasement tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative).