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Décision sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan.

Allocution du Vice-Président du Cabinet des ministres et Ministre des affaires étrangères du Turkménistan, S. E. M. Rashid Meredov. Allocution prononcée par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Grèce-Union européenne S. E. M. Nils Muižnieks. Décision n 1113 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2013. Situation en Ukraine. Condamnation de manifestants impliqués dans les événements de la place Bolotnaya à Moscou. Rapport sur les activités du Président en exercice. Publication, par le Département d’État des États-Unis d’Amérique, des rapports par pays de 2013 sur les pratiques en matière de droits de l’homme. Exercice militaire de la Fédération de Russie dans le district militaire occidental.

Exposé intitulé « Maîtrise des armements en Europe » par M. A. Mikhnenko, Directeur adjoint du Centre d’études sur l’armée, la conversion et le désarmement, Kiev (Ukraine) (Suisse, également au nom de la Serbie, annexe).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent du Kazakhstan auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Kairat Sarybay, qui a prononcé un bref discours pour marquer sa prise de fonctions. Allocution prononcée par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Mission de l’OSCE au Monténégro. Situation en Ukraine. Situation en Bosnie-Herzégovine. Amendements à la Loi sur l’internet en Turquie. Liberté des médias en Fédération de Russie. Droits de l’homme dans les lieux de détention aux États-Unis. Législation sur les ONG en Azerbaïdjan. Rapport sur les activités du Président en exercice. Signature du Traité sur la frontière d’État et du Traité sur la frontière maritime entre l’Estonie et la Fédération de Russie. Rapport du Ministère biélorusse des affaires étrangères sur les violations les plus criantes des droits de l’homme dans certains pays en 2013.

Exposé sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité et les droits de l’homme du personnel des forces armées: le rôle des médiateurs, par M. J. Lenarčič, Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) (Suisse, annexe 1). Exposé consacré au Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées, par M. J. Lindenmann, Directeur adjoint de la Direction du droit international public, Département fédéral suisse des affaires étrangères (Royaume-Uni, annexe 2). Séminaire sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, qui s’est déroulé à Konjic (Bosnie-Herzégovine) du 23 au 25 octobre 2013 (Bosnie-Herzégovine, annexe 3; Suisse, également au nom de l’Allemagne, annexe 4). Conférence des donateurs au programme MONDEM tenue à Podgorica le 1ernovembre 2013.

Décision intitulée « Additif au Plan d’action de l’OSCE visant à lutter contre la traite des êtres humains: une décennie plus tard » (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Saint-Siège, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3; Arménie, déclaration interprétative 4).

Décision sur la transmission de projets de documents au Conseil ministerial.

20ème Réunion du Conseil ministerial, Kiev, 5- 6 décembre 2013

20ème Réunion du Conseil ministerial, Kiev, 5- 6 décembre 2013

Décision sur la série initiale de mesures de confiance de l’OSCE visant à réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication (Fédération de Russie, déclaration interprétative).