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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1413 sur l’approbation du Budget unifié de 2021 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom de la Suisse, déclaration interprétative 3; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 4; Arménie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6).

Dialogue de sécurité: « Armes légères et de petit calibre et stocks de munitions conventionnelles – efforts régionaux de lutte contre le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre en Europe du sud-est »: – Exposé de M. A. Radomirović, Conseiller principal pour les questions de police, Chef du Département de police technique et scientifique, Ministère de l’intérieur de la République de Serbie; – Exposé de M. S. Bošković, Centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC); – Exposé de M. M. van der Meij, analyste, Département des opérations, Europol (Royaume-Uni, annexe 1; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 2; Espagne, annexe 3). Réunion d’examen trilatéral par des pairs de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies entre la Biélorussie, le Kirghizistan et le Tadjikistan, tenue à Douchanbé du 2 au 4 août 2017. Activités liées à la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies menées en Mongolie. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire en cours en Azerbaïdjan du 18 au 22 septembre 2017 (Arménie, annexe 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1178 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Violation de son mandat par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Decision on the extension of the mandate of the OSCE Project Co-ordinator in Ukraine until 31 December 2007. Letter by C-i-O informing that the recommendation to the MC for appointing a new High Commissioner on National Minorities was adopted. (Annex)

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1402 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 1; Royaume-Uni, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Norvège, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; France, également au nom de l’Allemagne, déclaration interprétative 7; Ukraine, déclaration interprétative 8).

Allocution Liminaire du Secrétaire Général, M. Thomas Greminger. Rapport du Chef de la Mission de L’OSCE au Kosovo. Avant d’aborder le point 3 de l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent qu’il avait, dans une lettre en date du 26 juillet 2017, annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1266 du Conseil permanent relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine. Le Président a également fait savoir au Conseil permanent qu’il avait, dans une lettre en date du 26 juillet 2017, annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1267 du Conseil permanent relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2017 sur la dimension humaine; le texte de cette décision est joint au présent journal. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des victimes de disparitions forcées, observée le 30 août. Liberté d’expression en Azerbaïdjan. Discrimination linguistique en Lettonie. Violations de la liberté des médias en Estonie. Récentes violences motivées par la haine aux États-Unis d’Amérique. Néonazisme et événements tragiques de Charlottesville (États-Unis d’Amérique). Développements législatifs en Moldavie. Arrestation de M. K. Serebrennikov, Directeur artistique du Centre Gogol à Moscou. Liberté des médias et sécurité des journalistes aux États-Unis d’Amérique et dans les États membres de l’Union européenne. Persécution de journalistes en Ukraine. Réponse à une déclaration relative aux Témoins de Jéhovah au Kazakhstan faite lors de la 1155e séance plénière du Conseil permanent. Adieux au Représentant permanent de l’Irlande auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. McDonagh. Élection présidentielle en Slovénie, prévue le 22 octobre 2017.

Séance de clôture: – Déclaration de clôture de l’Ambassadeur A. Papikyan, Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’OSCE et Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS) (Fédération de Russie, annexe 1; Suède, annexe 2; Suisse, annexe 3; Albanie, annexe 4).