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Allocution du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la République slovaque, S. E M. Miroslav Lajčák. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire au cours de l’opération punitive en Ukraine orientale. Liberté d’expression dans l’espace de l’OSCE. Détention de citoyens ukrainiens en Fédération de Russie. Détention de la militante des droits de l’homme Z. Mukhortova au Kazakhstan. Enlèvement du policier ukrainien E. Kohver. Intimidation de la société civile en Hongrie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Ouzbékistan le 21 décembre 2014.

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1409 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6).

Décision no 1090 sur l’ordre du jour de la Réunion de 2013 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; Lituanie-Union européenne, annexe). Décision no 1091 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan. Décision no 1092 sur le Coordonnateur des projets de l’OSCE à Bakou.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1412 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021 (Arménie, déclaration interprétative).

Presentation by the Delegation of the Russian Federation on arms supplies to Georgia in light of the OSCE Documents. Statements by Delegations of the Russian Federationon, Georgia, Czech Republic, Bulgaria, Ukraine and United States of America annexed.

Journal de la 1350ème séance spéciale du Conseil permanent

Allocutions de S. E. M. Didier Burkhalter, Conseiller fédéral, Ministre suisse des affaires étrangères, et de S. E. M. Ivan Mrkić, Ministre serbe des affaires étrangères.

Observations liminaires de la Présidente du Conseil permanent et du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Activation du paragraphe 16.3 du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, Chapitre III « Mécanisme de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles », paragraphe 16.3 « Réunion de tous les états participants concernant des activités militaires inhabituelles » (Ukraine, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; Canada, annexe 4; Portugal-Union européenne, annexe 5; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 6; Estonie, annexe 7; Lituanie, annexe 8; Turquie, annexe 9; République tchèque, annexe 10; Italie, annexe 11; Géorgie, annexe 12; Bulgarie, annexe 13; Fédération de Russie, annexe 14; Lettonie, annexe 15).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).