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Annual exchange of military information. Presentation by representatives of the Conflict Prevention Centre and Mr. O. Prokopenko on the final report of Phase III-A of the Melange Project in Ukraine.

Rapport du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Présentation par le Secrétaire général du Rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du plan d’action 2004 de l’OSCE pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 et Rapport du vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1300 sur l’amendement du Statut et du Règlement du personnel de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1301 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport du vérificateur extérieur. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1302 sur la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2018. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Législation sur l’enseignement en Lettonie. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, célébrée le 26 juin 2018. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. État de droit et défenseurs des droits de l’homme en Turquie. État de droit et défenseurs des droits de l’homme en Fédération de Russie. Attaques contre des établissements roms en Ukraine. Quarante-quatrième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 19 et 20 juin 2018. Élections présidentielles et législatives anticipées tenues en Turquie le 24 juin 2018. Publication par le Département d’État des États-Unis du rapport 2018 sur la traite des personnes.

Allocution du Ministre des affaires étrangères de l’ex-république yougoslave de Macédoine, S. E. M. Nikola Poposki. Point de la situation présenté par le Représentant spécial du Président en exercice pour les Balkans occidentaux, l’Ambassadeur Gerard Stoudmann. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Détention des défenseurs des droits de l’homme E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Élections législatives en Turquie tenues le 7 juin 2015. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Exposés de Mme B. Aitimova, Présidente du Groupe de travail informel sur les questions de parité des sexes; de M. A. Häikiö, Conseiller auprès du Ministère finlandais de l’intérieur; et de Mme M. Beham, Conseillère principale pour les questions de parité des sexes auprès du Bureau du Secrétaire général (Kazakhstan, également au nom de l’Autriche, de la Finlande et de la Turquie, annexe 1). Lettre de la Présidente du Forum pour la coopération en matière de sécurité au Président du Conseil permanent. Situation en Ukraine et dans les régions voisines (Ukraine, annexe 2). Exercices militaires multilatéraux devant se dérouler en mer Baltique du 5 au 20 juin 2015, ainsi qu’en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne du 8 au 19 juin 2015. Contribution financière au projet relatif aux armes légères et de petit calibre en Ukraine (Allemagne, annexe 3). Contribution financière au projet portant sur l’élimination de produits chimiques dangereux en Albanie (Norvège, annexe 4). Deuxième réunion annuelle des points de contact de l’OSCE pour la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU, tenue à Belgrade le 27 mai 2015 (Serbie, annexe 5).

Allocution de la Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, S. E. Mme Marija Pejčinović Burić, Vice-première ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la Croatie. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1295 relative aux dates de la Réunion de 2018 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine et aux thèmes pour sa deuxième partie (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Turquie, déclaration interprétative 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1296 relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1297 relative à l’ordre du jour et aux modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2018. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Peine de mort en Biélorussie et aux États-Unis d’Amérique. Détention de M. O. Titiev, Directeur du Centre de défense des droits de l’homme Mémorial, en Fédération de Russie. Pourparlers à « 5+2 » dans le cadre du processus de règlement transnistrien, tenus à Rome les 29 et 30 mai 2018. Élections générales prévues en Bosnie-Herzégovine le 7 octobre 2018.

Le Conseil permanent a soumis la décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine à une procédure d’approbation tacite prenant fin le mardi 22 juillet 2014 à midi HEC.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Dialogue de sécurité: « Les femmes dans les forces armées – accroître la représentation des femmes dans la prise de décisions et au sein des opérations »: – Colonel B. Kassymova, professeur associé de gouvernance militaire et d’État, Département de l’état-major, Université nationale de défense, Kazakhstan; – Lieutenant-colonel D. Azevedo, Conseillère militaire auprès du Président de la République portugaise; – Ambassadrice M. Marinaki, Conseillère principale du SEAE de l’UE pour les questions d’égalité des sexes et pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (Autriche, également au nom de la Finlande, du Kazakhstan et de la Turquie, annexe 1; Croatie, annexe 2; Royaume-Uni, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 4; France, annexe 5). Exercice militaire d’envergure effectué par la Fédération de Russie dans les régions de Pskov, Ivanovo, Kostroma et Iaroslavl du 3 au 10 octobre 2016. Visite d’une base aérienne et d’une installation militaire effectuée en Serbie du 27 au 30 septembre 2016. Visite d’une base aérienne et d’installations de formation militaire effectuée en Croatie du 3 au 6 octobre 2016. Document de réflexion sur les options pour le suivi du Séminaire de haut niveau de l’OSCE sur la doctrine militaire (Autriche, annexe 6).

Publication d’une nouvelle version du Document de Vienne 2011 (Royaume-Uni, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Canada, annexe 3; Slovénie-Union européenne, annexe 4; France, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6).