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Dialogue de sécurité: mise en oeuvre du Programme de démilitarisation du Monténégro (Mondem) mené conjointement par le gouvernement monténégrin, l’OSCE et le PNUD: – S. E. Mme M. Pejanović-Đurišić, Ministre monténégrine de la défense; – Lieutenant-colonel N. Luković, Ministère monténégrin de la défense; – Ambassadrice J. Hřebíčková, Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro; – Mme F. McCluney, Représentante résidente du PNUD au Monténégro (Slovénie, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3). Incidents récents en mer Baltique. Questions ayant trait au respect des accords et engagements en matière de maîtrise des armements, de non-prolifération et de désarmement (Ukraine, annexe 4, annexe 5; Géorgie, annexe 6). Cours sur la préparation et la conduite d’inspections et de visites d’évaluation, dispensé par une équipe mobile de l’Agence du Benelux pour le contrôle des armements, à Malte, du 4 au 8 avril 2016 (Malte, annexe 7).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Forum pour la coopération en matière de sécurité, présenté ses condoléances à l’Ukraine à la suite des explosions tragiques qui se sont produites à Dnipropetrovsk (Ukraine), le 27 avril 2012. Mise en oeuvre, par le Royaume-Uni, des engagements liés au Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Royaume-Uni, annexe).

Dialogue de sécurité: Expérience internationale et nationale des états participants de l’OSCE dans le domaine de la gestion des stocks de munitions conventionnelles (mc) et de la destruction de leurs excédents: – Initiative suisse sur la gestion sûre et sécurisée des munitions conventionnelles, exposé du Colonel P. Chaudhuri, Chef de l’Unité de vérification, Chef adjoint de la Coopération euro-atlantique en matière de sécurité, Forces armées suisses; – Expérience nationale de la Fédération de Russie en matière d’utilisation complexe des munitions conventionnelles, exposé de M. A. Gusev, Directeur adjoint de département, Ministère de l’industrie et du commerce, Fédération de Russie; – Gestion des stocks d’ALPC et de MC en Bosnie-Herzégovine, soutien apporté par l’OSCE à la Bosnie-Herzégovine, exposé de M. A. Sarban, administrateur de projets de l’OSCE relatifs à la maîtrise des armements, Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 3/17 sur la réunion de l’OSCE pour examiner la mise en oeuvre de ses projets d’assistance dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles. Document de réflexion sur les meilleures pratiques de l’OSCE contre la réactivation et la transformation illicites d’armes légères et de petit calibre (Allemagne, également au nom de la France, annexe 1; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 2). Exercice stratégique commun des forces armées de la Biélorussie et de la Fédération de Russie « Zapad 2017 », prévu du 14 au 20 septembre 2017. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice, l’ambassadrice Heidi Tagliavini.

Journal de la 1131ème séance spéciale du Conseil permanent

Clôture de la Présidence autrichienne du FCS: Déclaration de Dieter Kandlhofer, Secrétaire général du Ministère fédéral autrichien de la défense. Allocution prononcée par la Secrétaire générale de l’OSCE, Helga Maria Schmid. Déclarations générales (Suède, annexe 1; Allemagne, annexe 2; Arménie, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Turquie, annexe 5; Suisse, annexe 6; Canada, annexe 7; Royaume-Uni, annexe 8; Fédération de Russie, annexe 9). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/21 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures nationales de gestion, de sécurité et de destruction des systèmes portatifs de défense aérienne (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 8/21 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures de gestion des stocks de munitions conventionnelles (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 9/21 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures nationales de gestion et de sécurité des stocks d’armes légères et de petit calibre (Fédération de Russie, déclaration interprétative; Présidente du Groupe informel des Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 10). Dix-neuvièmes consultations annuelles sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, tenues le 9 décembre 2021 (Fédération de Russie, annexe 11).

Dialogue de sécurité: « Mesures visant à prévenir la dissémination incontrôlée des armes légѐres et de petit calibre »: – Ambassadeur E. Danon, Directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité, Ministère français des affaires étrangères; – Mme M. Soriano, Inspectrice au Commissariat général à l’information, Ministère de l’intérieur, Espagne; – M. V. Antonyuk, Directeur adjoint du Département chargé des questions de non-prolifération et de maîtrise des armements, Ministère des affaires étrangères, Fédération de Russie; – M. H. Shiotani, Responsable de programme, Programme des armes classiques, Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (M. V. Antonyuk, Fédération de Russie, annexe 1; Espagne, annexe 2). Contributions financières au Programme de démilitarisation du Monténégro (MONDEM) et au Programme de renforcement des capacités en matière de gestion des stocks de munitions conventionnelles (GSMC) pour la République de Serbie (Luxembourg, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1307 sur le calendrier de la vingt-cinquième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie (déclaration interprétative 1; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3). Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Respect des engagements pris dans le cadre de l’OSCE dans le traitement réservé à I. Yerimbetov au Kazakhstan. Assassinat de la militante ukrainienne K. Handziuk. Élections législatives anticipées prévues en Arménie le 9 décembre 2018. Arriérés de paiements au Centre des congrès de la Hofburg liés au Groupe consultatif commun (GCC).