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Réunion de haut niveau entre les chefs d’État de la Biélorussie, du Kazakhstan, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine tenue à Minsk le 26 août 2014. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violations persistantes des normes du droit international humanitaire durant l’opération punitive dans l’est de l’Ukraine. Prétendues « élections présidentielles » en Abkhazie (Géorgie) tenues le 24 août 2014. Récentes violations par l’Arménie du régime de cessez-le-feu. Réponses à des déclarations faites à la 1013e séance du Conseil permanent sur la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan.

Dialogue de sécurité sur la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU: – Exposé de la colonelle M. Dvořáková, Chef de la section de la communication avec le public, État-major général des Forces armées tchèques; – Exposé du colonel C. A. McKenna, Directeur des plans aériens, Aviation royale canadienne; – Exposé de Mme R. Blum et du lieutenant-colonel P. Östman, représentants suédois du Nordic Centre for Gender in Military Operations (Coordonnateur du FCS pour les questions relatives à la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, Royaume-Uni, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire d’envergure effectué par l’Arménie du 24 septembre au 6 octobre 2019 (Azerbaïdjan, annexe 2; Arménie, annexe 3). Participation des Forces de sécurité du Kosovo à l’exercice militaire « Albanian Effort 19 », réalisé en Albanie du 9 au 17 septembre 2019 (Fédération de Russie, annexe 4).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a exprimé ses condoléances aux familles des victimes de l’écrasement tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines en Ukraine. Le Conseil a ensuite observé une minute de silence. Le Conseil permanent a adopté la Déclaration sur l’écrasement tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative; Australie, partenaire pour la coopération, annexe 1). Ecrasement tragique du Vol MH17 de Malaysia Airlines en Ukraine (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; Belgique, annexe 4).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Rapport annuel 2016 sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1262 sur la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1263 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 26e Forum économique et environnemental. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Vingt-deuxième anniversaire du génocide de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Intensification du processus de fortification de la ligne d’occupation dans la région géorgienne de Tskhinvali. Arrestations de défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Adieux au Représentant permanent de la Suède auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur F. Löjdquist.

Le Conseil permanent a adopté la Déclaration sur l’attentat terroriste mortel contre l’Ambassadeur de Russie en Turquie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie.

Dialogue de Sécurité: Organisation du Traite de Sécurité Collective (OTSC) – faire face aux défis traditionnels et aux nouveaux défis pour la sécurité: – Exposé de M. V. Semerikov, Secrétaire général adjoint de l’OTSC; – Exposé de M. V. Musikhin, Conseiller, Département de la coopération internationale du Secrétariat de l’OTSC. Exercice militaire « Aurora 17 », prévu en Suède du 11 au 29 septembre 2017 (Suède, annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire en cours en Azerbaïdjan du 19 au 24 juin 2017. Décision du Conseil de l’Union européenne (UE) portant création de la Capacité militaire de planification et de conduite (CMPC) au sein de l’État-major de l’UE.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 3/18 sur les dates de la Réunion de 2018 des chefs des centres de vérification. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 4/18 relative aux dates de la Réunion biennale pour évaluer la mise en oeuvre du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et du Document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles. Dialogue de sécurité: Coopération Militaire Régionale: – Exposé de M. L. D’Addario, Ministère italien de la défense, Président du Comité directeur politico-militaire de la Force terrestre multinationale (FTM); – Exposé de M. K. Malinkovski, Ministère de la défense de l’ex-République yougoslave de Macédoine, Président du Comité directeur de l’Équipe médicale spéciale des Balkans (BMTF); – Exposé de M. G. Zupan, Responsable des relations multilatérales dans le domaine de la défense, Ministère de la défense de la République de Slovénie; – Exposé de Mme B. Balon, Coordinatrice, Centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères (SEESAC), initiatrice du projet PNUD/SEESAC de soutien à l’intégration d’une démarche soucieuse de l’égalité des sexes dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité dans les Balkans occidentaux (Finlande, également au nom du Danemark, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède, annexe 1; Hongrie, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Achèvement du projet d’élimination de composants de propergol liquide mené conjointement par la Biélorussie et l’OSCE.

Dialogue de sécurité: MDCS et maîtrise des armements: – Exposé de M. I. Prezelj, titulaire de la chaire Études de défense, vice-doyen à la recherche scientifique, faculté de sciences sociales de l’Université de Ljubljana; – Exposé de M. C. Friesendorf, chercheur principal, Centre d’études sur l’OSCE, Institut de recherche sur la paix et la politique de sécurité de l’Université de Hambourg; – Exposé de M. C. Nünlist, chercheur principal et chef d’équipe, Centre for Security Studies, EPF Zürich; – Exposés de Mme A. Miglietti et de Mme O. Zenz, Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, Vienne. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Allocution du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine, S. E. M. Nikola Poposki. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1246 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Trois années écoulées depuis la tentative d’annexion de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Russie. Développements récents influant sur les relations entre la Turquie et les Pays-Bas. Violation des droits linguistiques des minorités nationales en Ukraine. Néonazisme en Lettonie. Les défenseurs des droits de l’homme E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Réforme constitutionnelle au Kazakhstan.