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Allocution du Ministre maltais des affaires étrangères, S. E. George Vella. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Abolition de la peine de mort dans l’État du Nebraska (États-Unis d’Amérique). Détention des défenseurs des droits de l’homme, E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Journée internationale pour la protection des enfants, observée le 1er juin 2015. Amendements proposés à législation relative à l’éducation en Lettonie. Situation des Roms en Norvège. Rapport sur les activités du Président en exercice. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a formulé quelques observations préliminaires (annexe 1). Déclarations sur la Présidence biélorusse du FCS et sur la situation actuelle en matière de sécurité dans l’espace OSCE (Fédération de Russie, annexe 2; Président, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Ukraine, annexe 5; France-Union européenne, annexe 6; Canada, annexe 7; Royaume-Uni, annexe 8; Belgique, annexe 9).

Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achkhabad. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Loi russe sur les organisations non gouvernementales dites « indésirables ». Semaine internationale des disparus. Référendum sur le mariage en Irlande, organisé le 22 mai 2015 (Irlande, annexe 1). Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues au Danemark le 18 juin 2015. Sommet du Processus de coopération en Europe du Sud-Est, tenu à Tirana le 26 mai 2015. Projet de rapport élaboré par le Comité économique et environnemental, tel qu’il en avait chargé dans la Décision du Conseil ministériel no 5/14 sur la prévention de la corruption (Président, annexe 2; Lettonie-Union européenne, annexe 3).

Allocution de S.E. Mme Dilbar Nazari, Ministre de la Condition féminine de l’Afghanistan. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Poursuite de l’agression contre l’Ukraine et des violations des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de prendre des mesures urgentes pour mettre en oeuvre les accords de Minsk. Soixante et onzième anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée par le régime soviétique. Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, observée le 17 mai 2015. Vingt et unième anniversaire de l’accord de cessez-le-feu. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Visite en France des agents du régime séparatiste illégal. Journée internationale des familles, observée le 15 mai 2015. Rapport sur les activités du Président en exercice. Rapport du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie intitulé « Néonazisme: une menace dangereuse pour les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit » (SEC.DEL/279/15).

Récent incident de sécurité dont a été victime une patrouille de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine.

Journal de la 1390ème séance plénière du Conseil

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de prendre des mesures urgentes pour appliquer les accords de Minsk. Arrestation illégale du Vice-Président du Majlis des Tatars de Crimée et violations persistantes des droits de l’homme par les autorités d’occupation dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Suite à donner à l’étude du Programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale du renseignement publiée par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Récents incidents islamophobes dans l’espace de l’OSCE. Enlèvement de civils azerbaïdjanais par l’Arménie (Azerbaïdjan, annexe 1; Arménie, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Visite du camp de détention de la baie de Guantánamo effectuée par des représentants de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE le 27 janvier 2015.

Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et non-application des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Droits des minorités nationales en Lettonie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocutions du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions (allocation vidéo); du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; et du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1350 sur la transmission d’un projet de document au Conseil ministériel. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1351 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1352 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1353 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1354 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1355 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre 2019 (Espagne, annexe). Loi sur les « agents étrangers » en Fédération de Russie. Violations des droits en matière d’éducation et des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Élection présidentielle en Croatie prévue le 22 décembre.

Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1269 sur la révision du Budget unifié de 2017 pour le Bureau du programme à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1270 sur le calendrier de la vingt-quatrième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des Nations Unies pour mettre fin à l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, observée le 2 novembre. Libération de défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Situation des personnes LGBTI au Tadjikistan. Journée de sensibilisation à l’intersexualité, observée le 26 octobre. Participation de personnes associées au terrorisme à la deuxième Réunion supplémentaire sur la dimension humaine consacrée au « Rôle des médias libres dans l’approche globale de la sécurité », qui se tient les 2 et 3 novembre 2017. Élections municipales dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, tenues les 15 et 29 octobre 2017. État de droit et démocratie en Espagne (Espagne, annexe). Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2017 intitulée « Déplacements massifs de migrants et de réfugiés en Méditerranée: défis et opportunités », tenue à Palerme (Italie), les 24 et 25 octobre 2017.