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Allocution du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, M. Ioannis Kasoulides, Ministre des affaires étrangѐres de la République de Chypre. Allocution du Président de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, S. E. l’ambassadeur Mihnea Constantinescu. Point fait par le Secrétaire Général sur la situation de la Mission d’observation de l’OSCE aux deux postes de contrôle russes de Goukovo et Donetsk (Suisse, annexe). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Disparitions forcées au Turkménistan. Affaires M. Bokayev et T. Ayan au Kazakhstan. Violation des droits des migrants dans l’Union européenne. Affaire A. Askarov au Kirghizistan. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Point de la situation fait par l’ambassadeur Martin Sajdik, Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Provocation armée par l’Azerbaïdjan sur la frontière d’État arméno-azerbaïdjanaise. Violation persistante par l’Arménie de ses obligations en vertu du droit international humanitaire de par son refus de restituer le corps d’un soldat azerbaïdjanais décédé. Enlèvement de deux civils azerbaïdjanais par l’Arménie dans les territoires occupés. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la Constitution aux États-Unis d’Amérique. Maintien d’organisations de la société civile dans le registre des « agents étrangers » en Fédération de Russie. Garantie des droits linguistiques de la population russophone en Lituanie. Affaire du journaliste H. Dink. Destruction du patrimoine culturel dans la région géorgienne de l’Abkhazie. Situation concernant la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan (Azerbaïdjan, annexe 1). Non-application de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et ses incidences sur le Processus de Minsk de l’OSCE (Azerbaïdjan, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Prorogation du mandat de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Suisse, annexe 3). Élections législatives prévues en Arménie le 2 avril 2017. Forum économique international de Saint-Pétersbourg, prévu du 1er au 3 juin 2017.

Dialogue de sécurité: la Commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires et sa contribution à la non-prolifération des armes nucléaires – Exposé de M. L. Zerbo, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE); – Exposé de l’Ambassadeur M. A. Accili Sabbatini, Président de la Commission préparatoire de l’OTICE, Représentant permanent de l’Italie auprès des organisations internationales à Vienne; – Exposé de Mme M. Žiaková, Présidente de l’Autorité de réglementation nucléaire (Slovaquie) (Espagne, annexe 1; France, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Exposé fait par le Président du Comité de sécurité. Présentation des Grandes lignes du programme pour 2020 par le Secrétaire général. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1328 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2019. Violation des libertés de réunion et d’expression en Turquie. Second tour de l’élection présidentielle ukrainienne, le 21 avril 2019. Journée internationale de la langue et de la culture portugaises célébrée le 5 mai 2019. Réunion avec les dirigeants des Balkans occidentaux tenue à Berlin le 29 avril 2019.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Exercice militaire d’envergure effectué en Azerbaïdjan du 12 au 18 novembre 2016 (Arménie, annexe 3). Vingtième anniversaire du retrait des armes nucléaires de Biélorussie, célébré le 26 novembre 2016 (Biélorussie, annexe 4). Contributions financières au Programme de démilitarisation du Monténégro (MONDEM) et au Programme de renforcement des capacités en matière de gestion des stocks de munitions conventionnelles pour la République de Serbie (GSMC) (Luxembourg, annexe 5).

Allocution de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Mme Christine Muttonen. Allocution du Président du Comité international de la Croix-Rouge, S. E. M. Peter Maurer (France, annexe 1). Le Conseil permanent a soumis la Décision relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2016 sur la dimension humaine à une procédure d’approbation tacite prenant fin le mercredi 2 novembre 2016 à 17 heures HEC. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violation de la liberté des médias au Royaume-Uni (Royaume-Uni, annexe 2). Violation des droits des migrants dans l’Union européenne. Pressions exercées sur les voix indépendantes au Turkménistan. Préoccupations persistantes au sujet des restrictions imposées à la société civile en Fédération de Russie. Glorification d’un vétéran SS en Estonie. Élections législatives tenues au Monténégro le 16 octobre 2016. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1325 sur les barèmes des contributions pour 2019 (Royaume-Uni, également au nom de la Belgique, du Canada, de la France et de l’Italie, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1326 sur l’approbation du Budget unifié de 2019 (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1327 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2019. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quarante-septième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu le 3 avril 2019 à Genève. Journée internationale des Roms, célébrée le 8 avril 2019. Condamnation de journalistes en Turquie. Élection présidentielle prévue au Kazakhstan le 9 juin 2019.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la décision no 8/17 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-huitième réunion annuelle d’évaluation de l’application. Débat sur les résultats de la réunion du conseil ministériel de l’osce de 2017 (Autriche, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Contributions financières au Programme de démilitarisation du Monténégro (MONDEM). Exercices militaires illégaux dans les territoires occupés d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 2).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la vingt-huitième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Dialogue de sécurité: « Accord sur la limitation des armements au niveau sous-regional – application de l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-regional, Article IV de l’Annexe 1-b des Accords de paix de Dayton »: – Exposé de l’Ambassadeur B. Filipović, Ministre délégué pour la politique en matière de sécurité, Ministère des affaires étrangères de la République de Serbie; – Exposé du général de brigade P. Braunstein, Chef du Centre allemand de vérification; – Exposé de M. I. Ivanišević, Directeur général de la Direction générale des relations multilatérales, Ministère des affaires étrangères du Monténégro. Contributions financières au Programme de renforcement des capacités en matière de gestion des stocks de munitions conventionnelles (GSMC) pour la République de Serbie (Allemagne, annexe 1; Suisse, annexe 2; Serbie, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage.