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Dialogue de sécurité: « Non-prolifération des armes de destruction massive et application de la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des nations unies »: – Ambassadeur C. Feruţă, Coordonnateur en chef, Bureau du Directeur général chargé de la coordination, AIEA; – M. I. Morro, Directeur général adjoint chargé des questions de non-prolifération et de désarmement, Ministère espagnol des affaires étrangères et de la coopération; – Ambassadeur J. Bylica, Conseiller principal et Envoyé spécial pour la non-prolifération et le désarmement, Service européen pour l’action extérieure (SEAE) (Pologne, annexe 1). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 1/17 sur le changement de date pour l’échange global d’informations militaires de 2017. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 2).

Allocution du Président en Exercice de l’OSCE, S. E. M. Enzo Moavero Milanesi, Ministre Italien des Affaires étrangères et de la coopération internationale. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1304 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Autriche-Union européenne déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1305 sur l’amendement du Statut du personnel et du Règlement du personnel de l’OSCE (France, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Dix années écoulées depuis l’agression militaire de grande envergure de la Géorgie par la Fédération de Russie. Dixième anniversaire des événements d’août 2008 dans le Caucase. Grève de la faim menée en prison par le réalisateur de cinéma ukrainien O. Sentsov. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2018. Détention arbitraire de M. Butina aux États-Unis d’Amérique. Adieux au Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur S. Halimović. Adieux au Représentant permanent de l’Autriche auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur C. Koja. Invocation du Mécanisme de Vienne à la suite de graves violations des droits de l’homme en Tchétchénie (Fédération de Russie) (Canada, également au nom de l’Allemagne, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Islande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe).

Exposé de Mme G. Nystuen, Associée principale, International Law and Policy Institute (ILPI), Oslo (Norvège); Exposé de Mme E. Kytömäki, Responsable de projet chez SaferGlobe et auteur de l’étude intitulée « Nordic Arms Transfer Controls and the Arms Trade Treaty: Strengths and Challenges »; Exposé de M. P. Holtom, Directeur adjoint, Centre for Peace and Reconciliation Studies, Université de Coventry (Royaume-Uni) (Suisse, annexe 1; Royaume-Uni, également au nom de l’Allemagne, de la Finlande et de la France, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 3).

Déclaration liminaire de la Présidence norvégienne du FCS prononcée par S. E. M. Bård Glad Pedersen, Secrétaire d’État, Ministère norvégien des affaires étrangères. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1). Exercices militaires d’envergure effectués récemment en Fédération de Russie, en Azerbaïdjan et en Arménie. Annonce de la tenue d’exercices militaires en Arménie (Arménie, annexe 2). Exercice militaire se tenant en Azerbaïdjan du 6 au 13 septembre 2015 (Azerbaïdjan, annexe 3). Conférence régionale sur la sensibilisation au Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité dans la région du Sud de la Méditerranée, tenue en Tunisie les 2 et 3 septembre 2015 (Serbie, annexe 4).

Situation en Ukraine et aux alentours (Espagne, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Visite d’une base aérienne et d’une installation militaire en Turquie du 27 au 30 avril 2015 (Turquie, annexe 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1415 concernant la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, également au nom du Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5).

Exposés sur les thèmes suivants: – « Armes de petit calibre et fabrication additive: tendances actuelles et émergentes », par M. N. Jenzen-Jones, Directeur, Armament Research Services; – « Technologies d’impression 3D », par M. G. Poszvek, maître de conférences, Fachhochschule Technikum Wien. Situation en Ukraine et aux alentours.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine auprès de l’OSCE, S. E. M. l’Ambassadeur Sanjin Halimović. Le Président, l’Azerbaïdjan, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, le Luxembourg-Union européenne, la Norvège, le Saint-Siège, l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Ukraine et le Canada ont exprimé leurs condoléances aux familles des victimes de l’attentat terroriste perpétré à Suruç (Turquie). La Turquie a remercié les délégations pour leurs expressions de condoléances. Allocution du Secrétaire général du Conseil de coopération des États turcophones, S. E. M. Ramil Hasanov. Allocution du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire des pays turcophones, S. E. M. Jandos Asanov. Rapport Annuel 2014 du Secrétaire Général sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1176 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 24e Forum économique et environnemental. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Adieux au Représentant permanent de l’Estonie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur M. Ratnik. Adieux au Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur R. Lüdeking. Adieux au Représentant permanent de la France auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur M. Lefebvre. Adieux au Représentant permanent du Portugal auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. Moitinho de Almeida. Élections législatives prévues en Pologne le 25 octobre 2015 (Pologne, annexe).

Decision No. 961 on the Community Security Initiative in Kyrgyzstan (interpretative statement by the Delegation of the Russian Federation attached). Decision No. 962 on the recommendation to the MC to adopt a decision on the OSCE Chairmanship in 2013.

Allocution du Ministre allemand des affaires étrangères, S. E. M. Frank-Walter Steinmeier. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1174 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2015 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 Décembre 2014 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Refus d’entrée en Finlande pour la délégation de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Amour, justice et égalité aux États-Unis d’Amérique. Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2015. Droit de réunion pacifique en Arménie. Pluralisme politique au Tadjikistan. Préoccupation à propos de déclarations anti-Roms en Slovaquie et de manifestations anti-Roms en Bulgarie. Journée mondiale des réfugiés, observée le 20 juin 2015. Rapport sur les activités du Président en exercice. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine. Publication, par le Département d’État des États-Unis d’Amérique, des rapports par pays de 2014 sur les pratiques en matière de droits de l’homme. Élections présidentielles devant se tenir en Biélorussie le 11 octobre 2015.